SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: alexandra91 le Février 13, 2012, 02:03:29 PM
Titre: Comité consultatif de règlement amiable
Posté par: alexandra91 le Février 13, 2012, 02:03:29 PM
Bonjour à tous,
Est-il possible de faire intervenir la CAO constituée en formation de commission locale de règlement amiable des litiges?
MERCI
Titre: Re : Comité consultatif de règlement amiable
Posté par: Dark le Février 13, 2012, 02:04:48 PM