Imprimer la page - Vente gré à gré école

Titre: Vente gré à gré école
Posté par: marina le Février 13, 2012, 10:30:16 AM

Bonjour,

Je suis à la recherche d'exemples de cahiers des charges dans le cadre d'une vente de gré à gré pour une ancienne école.

Qq aurait-il un modèle à me fournir.

Merci d'avance.

Titre: Re : Vente gré à gré école
Posté par: marina le Février 14, 2012, 02:34:41 PM

et hop je relance !!!! ;D

Titre: Re : Vente gré à gré école
Posté par: michmich le Février 14, 2012, 03:53:25 PM

Pas de succès...

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: marina le Février 13, 2012, 10:30:16 AM