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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: belettroyale le Février 13, 2012, 09:11:51 AM

Titre: Contrôle légalité notamment sur les marchés
Posté par: belettroyale le Février 13, 2012, 09:11:51 AM
Bonjour à toutes et tous,

Ci joint une circulaire récente qui pointe les actes prioritaires de la commande publique

Bonne lecture
Titre: Re : Contrôle légalité notamment sur les marchés
Posté par: missmks le Février 13, 2012, 09:52:23 AM
Déjà mise en ligne
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