Bonjour à tous,
dans le cadre du renouvellement de mon gros marché d'entretien de la voirie, j'ai eu une idée pour favoriser la concurrence, sauf qu'après réflexion, je ne suis plus du tout sûre de mon coup. J'ai donc besoin de vos avis éclairés.
Ce marché est un marché à bons de commande pluriannuel dépassant le million d'euros. Jusqu'à présent, tous les travaux liés à la voirie faisaient l'objet de bons de commande. Cela aboutissait, pour certaines opérations, à des bons de commande de 500 000 €. Or, cela me pose un problème en terme de mise en concurrence.
Je me suis donc dis qu'il serait préférable de faire des marchés indépendants pour ces opérations de montants importants. Pour plus de transparence, je me propose d'indiquer dans mon marché qu'à compter de 150 000 € par exemple un marché avec mise en concurrence sera lancé. Tout le monde est d'accord, tout va bien...
Sauf que, je me demande finalement si j'ai le droit de faire un tel montage. Puis-je sortir des travaux d'un marché existant pour faire plusieurs autres marchés ?
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie par avance de vos avis.
Dès qu'on peut, on globalise.
Je suis désolée, mais je ne comprends pas le sens de ta réponse.
Peux-tu développer un petit peu stp ?
Il faut être clair dans le marché à bons de commande : quels sont les travaux inclus et quels sont ceux qui ne le sont pas, sans que ce soit forcément une question de montant.
Par exemple : définir l'entretien courant dans l'objet du marché. Ce qui n'est pas défini peut faire l'objet d'un marché distinct.
Le problème en indiquant un montant n'est pas la mise en concurrence (elle est faite au départ), mais si vous bridez à 150 000 € et que vous avez des réparations urgentes à faire pour 200 000 €, vous perdez la souplesse du bon de commande.
CitationJe me suis donc dis qu'il serait préférable de faire des marchés indépendants pour ces opérations de montants importants. Pour plus de transparence, je me propose d'indiquer dans mon marché qu'à compter de 150 000 € par exemple un marché avec mise en concurrence sera lancé. Tout le monde est d'accord, tout va bien...
Si tu es dans le cadre de prestations (homogènes) d'entretien de la voirie, je ne vois pas sur quelle base tu peux "sortir" du marché des prestations qui ressortent de ce genre de service/travaux , même pour un montant important.
CitationSauf que, je me demande finalement si j'ai le droit de faire un tel montage. Puis-je sortir des travaux d'un marché existant pour faire plusieurs autres marchés ?
Pour moi, c'est de la charcuterie (cad du saucissonnage), mieux vaut que tu globalises les presta' d'entretien de voirie le plus possible.
NB : Black symphony, t'écoutes quoi comme zique ? ;D
pourquoi ne pas faire un accord cadre?
Quand un support juridique existe pour l'exécution de prestations bien définies et délimitées, il n'est pas possible de conclure un autre marché pour ces mêmes prestations. Cela violerait l'exclusivité accordée au titulaire du premier marché. Ca n'est possible que dans la limite de 10 000 € HT.
Citation de: koumac1 le Février 10, 2012, 11:47:19 AM
pourquoi ne pas faire un accord cadre?
Pour relancer la concurrence, c'est sans aucun doute la solution. A moins d'attendre janvier 2013. ;D
Je vais essayer de répondre à tous et je m'excuse d'avance si j'en oublie.
Pour moi, je ne viole pas le principe d'exclusivité dans le sens où je le prévois. Je dis dès le départ que certains marchés feront l'objet d'une commande à part. De plus, ce sont les mêmes entreprises donc elles auront une chance d'avoir un marché plus régulièrement, je favorise donc la concurrence.
Il ne s'agit pas non plus de saucissage ou du moins pas dans l'esprit de limiter la procédure puisque je suis dans la même procédure à chaque fois : procédure adaptée travaux.
Quant à l'accord-cadre, c'était ma première proposition, les techniciens avaient l'air motivé, mais pas le grand chef. A voir si je peux lui faire revoir sa position mais j'ai jamais fait d'accord et j'ai l'impression que c'est très lourd à gérer.
En plus, comment faire une mise en concurrence pour certaines prestations urgentes (genre l'entreprise intervient dans les 2 heures qui suivent)...
Donc en résumé, à part Lolila, vous êtes tous contre.
Ca m'arrange pas vraiment.
D'après vous, ce genre de montage pourrait être annulé par un juge ?
PS à Dark : Black Symphony c'est du Within Temptation, j'écoute du métal symphonique entre autres, d'où mon intervention sur ton post sur le Hellfest, je serais bien motivée pour aller y faire un tour...
Si vous faites un accord-cadre, pour les prestations urgentes, vous pouvez faire un marché subséquent à bons de commande.
J'ai passé un petit coup de tèl à mon contrôle de légalité, histoire d'avoir son avis
pour lui, c'est possible sous réserve d'utiliser la même procédure pour tous les marchés passés pour le même besoin
Citation de: Aliunda le Février 10, 2012, 02:20:20 PM
Pour moi, je ne viole pas le principe d'exclusivité dans le sens où je le prévois. Je dis dès le départ que certains marchés feront l'objet d'une commande à part.
Quelque chose m'échappe je crois. Comment
prévoir une telle chose?? dans la limite de 10 000 € ok, mais si vous faites une mise en concurrence pour des prestations déjà couvertes par un autre marché en cours d'exécution, votre titulaire serait en droit de mettre en cause votre responsabilité et exiger une indemnité.
Citation de: nPP75 le Février 10, 2012, 03:04:46 PM
Quelque chose m'échappe je crois. Comment prévoir une telle chose??
En indiquant dans l'article définissant l'objet du marché : "Sont exclus du présent marché : les travaux ayant pour objet des réparations de telle ampleur, ainsi que les travaux concernant X, Y et Z" par exemple.
Dans ce cas oui ça me paraît faisable.
Toutefois dans la question initiale vous vouliez "sortir des travaux d'un marché existant pour faire plusieurs autres marchés". Cela veut bien dire que les travaux dont il est question entrent déjà dans le champ d'un contrat vous liant à un titulaire exclusif.
A moins de tout remettre à plat et de refaire une mise en concurrence globale en plusieurs marchés ou plusieurs lots, je reste perplexe.
Et attention aussi à la remarque pertinente de Dark sur les prestations homogènes...
je suis en phase de réflexion sur la relance d'un marché donc tout est ouvert pour l'instant
de plus, je suis en travaux donc il n'y a pas de notions de prestations homogènes mais notion d'opération
hypothèse :
je fais un MBC où j'indique que les travaux d'un montant supérieur à ... € feront l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence
quand j'ai besoin de refaire complètement une rue, je lance un marché avec la même procédure que mon premier MBC
c'est jouable ?
Pour moi oui
Par contre pourquoi suivre la même procédure que le MBC initial ? Est-ce qu'on ne pourrait pas considérer qu'une rue (dans le cas de marchés individualisés) = une opération ?
D'accord avec Lolila...
Nous sommes en travaux, réflechissez en opération et non en unité fonctionnelle...c'est l'article 27 du code...
Bonjour,
C'est comme ça que nous fonctionnons :
MbC pour les chantiers inférieurs à 200 000 € (unité de lieu, unité de temps).
Appel d'offre pour les chantiers estimés au delà de 200 000 €.
Le 200 000 € HT s'entends par lots donc une opération de 300 000 € HT pourra passer sur des MbC si elle fait appel à plusieurs lots techniques.
je viens de prendre l'avis d'experts juridiques via un contrat de ma collectivité
pour eux, le principe d'exclusivité est intangible
je ne peux donc pas passer plusieurs marchés sur le même objet
après la question est : réfection d'une rue est-ce de l'entretien ???
d'où l'importance des définitions
exclusivité, oui, mais uniquement pour ce qui est prévu dans le marché
il est possible d'exclure explicitement certaines opérations (au-delà d'une certaine quantité, par exemple, en mètres linéaires ou en m3, ou la réfection complète d'une rue entière...)
Dans ma collectivité comme dans la précédente, nous avons un MBC pour du petit entretien et de la réfection de canalisations. Pour autant dès que l'opération est conséquente, on passe des marchés distincts.
Exactement !
Si le MBC est explicitement prévu pour les opérations inférieures à un certain montant on ne pourra pas tout de même pas vous reprocher de passer un appel d'offre ponctuel pour une opération plus grosse que vous ne pourriez contractuellement pas faire avec le MBC.
idem et déjà fait dans le passé
soyez clair sur l'objet du marché :
entretien urgent de sécurité
petits travaux d'entretien , sont considérés dans cette rubriques les travaux inférieurs à 100 000 € HTdans la mème portion de rue inférieure à 500 m de long
petits investissements inférieur à 200 000 € HT d'un seul tenant
audelà les opérations sont programmables et feront l'objet d'une mise en concurrence particulière.
nota et rappel : l'article 10 exige l'allotissement, l'art 5 la définition des besoins l'art etc
merci beaucoup, je vais m'inspirer de vos expériences
J'ai le même problème que toi Aliunda dans ma collectivité. Un marché "travaux d'entretien, d'aménagements courants et de mise en conformité" sans mini, ni maxi donc c'est très large.
Sauf que les techniciens râlent parce que c'est cher ! Du coup ils arrêtent pas de consulter !! Je retoque tout mais le grand chef veut quand même qu'on consulte quand le montant devient important (bonjour la précision) !! J'ai beaucoup de mal a changer les habitudes. Pourtant j'ai fais une super note mais qui reste lettre morte ...
Citation de: Choup le Février 14, 2012, 06:26:02 PM
Un marché "travaux d'entretien, d'aménagements courants et de mise en conformité" sans mini, ni maxi donc c'est très large.
ce n'est pas la fourchette qui définit l'objet du marché mais sa description détaillée et ses exclusions ....
soyez clair et çà devrait convenir à tous
j'avais le même type de problème que Choup sur ce marché et j'ai ralé dès mon arrivée (il y a quelques années maintenant)
c'est à la deuxième relance que j'ai été entendu, on travaille donc sur le problème
tout vient à point à qui sait attendre lol
donc je pense qu'on va opter pour une définition du marché plus précisé genre "travaux d'entretien de la voirie" et en précisant que ne sont pas des travaux d'entretien les travaux d'aménagement comprenant notamment les réfections des rues
on espère que ça va aller comme ça...
Bonjour la communauté,
J'utilise ce vieux sujet pour vous faire part de ma problématique similaire.
Le service opérationnel prépare sa remise en concurrence pour des travaux de voirie.
Leur idée est:
- de faire les travaux d'entretien courant par AC à BDC
- de faire les travaux plus conséquents (rue complète, un giratoire, une zone d'activité,....) en lançant des procédures adaptées sur le côté pour deux raisons: 1) les CCTP ne sont pas encore tous prêts et 2) ne pas donner tous les travaux de voirie à une seule entreprise. J'assimile ces "gros" travaux comme des travaux d'aménagement et non plus du simple entretien et donc je propose de raisonner en opération de travaux (période de temps et lieu déterminé = le territoire de l'établissement).
J'irai même jusqu'à proposer de faire des lots par secteur géographique.
Qu'en pensez-vous? Pratiquez-vous autrement en voirie?
Merci d'avance ;-)
en clair c'est définir une orientation d'achat pour les travaux de voirie :
on additionne le tout sauf les unités fonctionnelle que l'on peut justifier avec pour celles-ci des comptes à part
pour une unité fonctionnelle il faut écarter tout ce qui est récurrent (en général au budget fonctionnement) et ne retenir que des opérations identifiées avec programme, financement et planning bien particuliers isolés dans le budget (le plus souvent en investissement), dans le doute on écarte.
on choisit le type de procédure et le niveau de publicité pour les différents dossiers de mise en concurrence en parallèle de l'allotissement ....
ensuite il faut se pencher sur les éléments RSE pour définir une véritable politique d'achat.
Citation de: speedy le Octobre 16, 2023, 06:04:49 PM
on choisit le type de procédure et le niveau de publicité pour les différents dossiers de mise en concurrence en parallèle de l'allotissement ....
Désolé, pas compris cette partie.
J'ai bien compris qu'il est intéressant de séparer ce qui relève des travaux récurrents en fonctionnement de ce qui relève des unités fonctionnelles (opérations). Pas de soucis.
J'ai peur que l'avancement sur les CCTP ne me permettent pas de lancer une unique procédure allotie. On va devoir faire plusieurs procédures. Je compute si cela n'est pas identifié dans le recensement?
Que penses-tu de mon idée de faire un allotissement géographique?
oui je me suis mal exprimé
sur le total on choisit le type de procédure et le niveau de publicité puis on choisit si on fait plusieurs procédures et si chaque procédure est allotie
l' allotissement géographique géographique est possible, par contre il faut réfléchir à ne pas trop découper pour éviter des lots sans réponse.... et ne pas se noyer dans les problèmes de coordination inter-lots
Citation de: speedy le Octobre 16, 2023, 08:11:16 PM
sur le total on choisit le type de procédure et le niveau de publicité puis on choisit si on fait plusieurs procédures et si chaque procédure est allotie
OK, donc je fais bien ma pub initiale au JOUE (vu le montant à l'année!!) pour la 1ère procédure d'aménagement de voirie et pour les suivantes, je publie à nouveau au JOUE en rappelant la pub initiale?