SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Ed le Février 10, 2012, 09:08:41 AM
Titre: vente aux enchères
Posté par: Ed le Février 10, 2012, 09:08:41 AM
Bonjour,
L'un d'entre vous a-t-il déjà utilisé l'article 35 10° CMP pour acheter des fournitures dans une vente aux enchères ? Dans ce cas que demander comme pièces justificatives aux vendeurs?