Bonjour
Peut-on demander dès l'enveloppe candidature l'identification du référent en charge du dossier?
merci
Citation de: Hammurabi le Décembre 09, 2008, 04:37:38 PM
Bonjour
Peut-on demander dès l'enveloppe candidature l'identification du référent en charge du dossier?
merci
Bonjour,
Vous pouvez demander l'identité des équipes chargées d'un domaine particulier, mais cela ne doit pas sortir du cadre
général des moyens que peut mettre le candidat à la disposition des cocontractants du candidat. Tout ce qui concerne l'offre en particulier, et notamment l'équipe expressément dédiée à l'exécution du marché, ne peut être demandé que dans la 2de enveloppe.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles Ne pouvant pas juger de l'équipe dans l'enveloppe offre, nous avons décidé de passer en procédure restreinte.
Dans les pièces demandée aux caniddats pour la caniddature, je pensais mettre cela : "Identification des titres d'études et professionnels (Curriculum Vitae) des personnes en charges du dossier ou pouvant intervenir sur le dossier et notamment de la personne référent."
qu'en pensez-vous?
Citation de: Hammurabi le Décembre 10, 2008, 11:35:36 AM
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles Ne pouvant pas juger de l'équipe dans l'enveloppe offre, et por que ? l'équipe dédiée et son organisation pour votre affaire oui mais pas les moyens généraux qui ont été examinés pour candidature, subtil mais réel comme différence nous avons décidé de passer en procédure restreinte.
Dans les pièces demandée aux caniddats pour la caniddature, je pensais mettre cela : "Identification des titres d'études et professionnels (Curriculum Vitae) des personnes en charges du dossier ou pouvant intervenir sur le dossier et notamment de la personne référent."
qu'en pensez-vous?
en fait je pensais comme vous mais dans un précédent marché un candidat évincé m'a fait part d'une juridprudence (CJCE 24 janvier 2008 Emm. G. Lianakis AE c/Dimos Alexandroupolis)
"22 La Commission des Communautés européennes a fait valoir, dans ses observations écrites, que, avant
de répondre à la question posée, il convient d'examiner si la directive 92/50 s'oppose à ce que, dans le
cadre d'une procédure d'adjudication, le pouvoir adjudicateur tienne compte de l'expérience des
soumissionnaires, de leur effectif et de leur équipement ainsi que de leur capacité à fournir le marché au
moment prévu non pas à titre de «critères de sélection qualitative», mais à titre de «critères d'attribution».
si j'examine l'équipe dédiée à mon dossier dans l'envellope offre, je vais forcément regarder l'expérience, ce qui n'est pas possible. Cette analyse m'a été confirmée notre cabinet d'avocat qui nous a conseillé d'opter pour la procédure restreinte dans ce cas.
C'est pour ça que j'aimerai votre avis quant au fait d'indiquer dans l'enveloppe candidature : "identification des titres d'études et professionnels (cv) des personnes en charge du dossier ou pouvant intervenir sur le dossier et notamment de la personne référent"
est-ce que c'est bon ?
Vraiment aucun avis??
Je dois publier ce soir et j'ai besoin d'un petit coup de main sur la question...
vous utiliser des termes flou donc votre avocat a raison
mais perso je demande un engagement sur la composition de l'équipe dédiée, toute la différence est dans l'écriture, subtilité que disent certains, c'est comme le fil du rasoir : rasé de près ou coupé ?
Je comprend la nuance, cependant nous avons choisi de passer en procédure restreiente et j'aimerai juste savoir si à votre avis on peut demander la composition de l'équipe dès l'enveloppe caniddature ou cela est-il réservé à l'offre?
Citation de: Marine le Décembre 10, 2008, 09:01:37 AM
Bonjour,
Vous pouvez demander l'identité des équipes chargées d'un domaine particulier, mais cela ne doit pas sortir du cadre général des moyens que peut mettre le candidat à la disposition des cocontractants du candidat. Tout ce qui concerne l'offre en particulier, et notamment l'équipe expressément dédiée à l'exécution du marché, ne peut être demandé que dans la 2de enveloppe.
Bon finalement, je vais être plus générale et mettre quelquechose comme ça : "Identification des titres d'études et professionnels (Curriculum Vitae) des personnes pouvant intervenir dans les domaines objet de la consultation. "