Bonjour à Tous ;D
Soit une mapa inférieur à 50 k €, dans le RC j'ai demandé à ce que les candidats nous remettent un acte d'engagement signé.
un candidat a remis un devis signé sans acte d'engagement.
Es-ce que je l'écarte ou est-ce que je peux rectifier le tir?
merci à tous!!!!!
pas d'AE pas d'offre, donc sauf à lui faire régulariser je vois pas comment accepter
Je pensais la même chose , merci pour la confirmation O Grand Maitre des marchés publics
Je confirme et c'est pour cela que je ne fais pas d'AE en dessous de 90 000 mais un mini contrat.
Citation de: raffalli le Février 09, 2012, 06:06:58 PM
Je confirme et c'est pour cela que je ne fais pas d'AE en dessous de 90 000 mais un mini contrat.
idem en dessous de ce même seuil je fais un document que j'appelle document consultation qui comporte le cahier des charges, la partie RC, la partie acte d'engagement et les conditions générales d'achats
On est unamine.
Ca m'est arrivé aussi. Et le type a mis sur son devis : "durée de validité : un mois" alors que j'avais marqué dans mon annonce : 180 jours ;D
Citation de: Dark le Février 10, 2012, 09:30:30 AM
On est unamine.
Ca m'est arrivé aussi. Et le type a mis sur son devis : "durée de validité : un mois" alors que j'avais marqué dans mon annonce : 180 jours ;D
Alors il y a une offre (devis signé) mais celle-ci est irrégulière.
Une offre c'est un prix et une signature non ? L'acte d'engagement ne constitue pas une offre s'il n'informe pas sur le prix et/ou ne comporte pas une signature. Je ne suis pas forcément d'accord avec votre analyse, mais je n'ai pas votre expérience, il est vrai. :)
Citation de: Market le Février 10, 2012, 09:57:07 AM
Une offre c'est un prix et une signature non ?
pour moi : OUI
et les "consultations "3 devis" ! c'est quoi pour vous ? 3 offres irrégulières ?
Citation de: Michel le Février 14, 2012, 09:13:40 AM
pour moi : OUI
et les "consultations "3 devis" ! c'est quoi pour vous ? 3 offres irrégulières ?
mélange pas tout Michel
on est dans une procédure autre que la simple consultation sur trois devis, y'a un rc qui demande un AE, pas d'AE pas d'offre, sinon tu acceptes le devis avec les clauses du devis????
donc soit régul soit out
Citation de: Naydje le Février 14, 2012, 09:16:45 AM
mélange pas tout Michel
on est dans une procédure autre que la simple consultation sur trois devis, y'a un rc qui demande un AE, pas d'AE pas d'offre, sinon tu acceptes le devis avec les clauses du devis????
donc soit régul soit out
Je ne suis toujours pas d'accord : l'acte d'engagement est expressément requis dans une procédure formalisée. S'agissant d'un MAPA, supérieur à 15 000 € HT de surcroit, la forme doit être écrite mais elle est libre. Parler d'absence d'offre lorsque celle-ci ne respecte pas un certain formalisme c'est porter atteinte aux principes même de la commande publique.
Pour moi on est pas oblige de faire des ae en mapa mais si on le fait et que le candidat ne le fournit pas c'est une offre irreguliere.
je me fais l'avocat du diable
et je pose la fameuse question : qu'aviez vous prévu dans le RC ?
- AE fourni avec le DCE ?
- mention que si pièce absente = offre irrégulière ?
- etc etc
"L'article 11 du Code des marchés publics (CMP) impose la forme écrite aux marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT. Cependant, l'établissement d'un acte d'engagement n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée.
L'article 11 alinéa 2 du Code des marchés publics (CMP) dispose, en effet, que l'acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges sont les pièces constitutives des marchés passés selon une procédure formalisée.
En procédure adaptée, la forme écrite du consentement contractuel est libre : envoi d'une lettre de commande simple, devis du soumissionnaire accepté et signé, contrat simple signé des deux parties ; ou forme identique à celle des marchés conclus selon une procédure formalisée (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulière et cahier des clauses techniques particulières).
Malgré cette liberté, il peut être utile, pour recueillir la signature des candidats et l'engagement du futur titulaire sur une chose et sur un prix, de fournir aux candidats un acte d'engagement à compléter et à signer."
Mais effectivement après a voir ce qui a été indiqué dans le RC
Citation de: Ororo Munroe le Février 14, 2012, 10:05:11 AM
je me fais l'avocat du diable
et je pose la fameuse question : qu'aviez vous prévu dans le RC ?
- AE fourni avec le DCE ?
- mention que si pièce absente = offre irrégulière ?
- etc etc
Je suis presque d'accord. On peut le prévoir expressément dans le RC mais n'est ce pas là un abus de pouvoir ? Ou une hérésie en MAPA et surtout parce que l'acte d'engagement en lui-même n'apporte rien de plus à l'offre si ce n'est un encadrement juridique qu'il est aisé de reporter sur un devis en faisant référence au CCAG approprié ::)
Mais Ododo, plus haut ils ne parlent même pas d'une offre irrégulière. Non, pour eux, un devis sans AE équivaut à une absence d'offre !
Citation de: Naydje le Février 14, 2012, 09:16:45 AM
mélange pas tout Michel
on est dans une procédure autre que la simple consultation sur trois devis, y'a un rc qui demande un AE, pas d'AE pas d'offre, sinon tu acceptes le devis avec les clauses du devis????
donc soit régul soit out
Je croyais qu'en soumissionnant à un marché public, l'OE se soumettait systématiquement aux règles de l'Administration ?
Citation de: Market le Février 14, 2012, 10:21:35 AM
Je croyais qu'en soumissionnant à un marché public, l'OE se soumettait systématiquement aux règles de l'Administration ?
Ah bon? en envoyant un devis alors qu'il est prévu un AE tu te soumets d'emblée aux règles de l'administration? aie aie aie
le cas d'espèce est simple : y'a un RC, s'il demande un AE dans l'offre et qu'il n'y en a pas, pour moi c'est offre inappropriée (d'autres diront irrégulière).
Market l'AE est obligatoire en procédure formalisée certe mais si tu le demandes en MAPA alors tu dois suivre le formalisme que tu t'es imposée, c'est l'application du principe nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes (nemo auditur turpitudinem allegans).
Après que tu ne sois pas d'accord c'est bien, c'est ton droit mais je ne vois pas où est l'atteinte aux principes de la commande publique, en MAPA c'est le PA qui écrit la procédure, rien n'est figée, tu peux demander une fiche bristol comme réponse comme un dce complet, mais si tu choisis l'un ou l'autre des cas tu dois t'y tenir et ça c'est une règle intangible
Citation de: Naydje le Février 14, 2012, 11:38:00 AM
Ah bon? en envoyant un devis alors qu'il est prévu un AE tu te soumets d'emblée aux règles de l'administration? aie aie aie
le cas d'espèce est simple : y'a un RC, s'il demande un AE dans l'offre et qu'il n'y en a pas, pour moi c'est offre inappropriée (d'autres diront irrégulière).
Market l'AE est obligatoire en procédure formalisée certe mais si tu le demandes en MAPA alors tu dois suivre le formalisme que tu t'es imposée, c'est l'application du principe nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes (nemo auditur turpitudinem allegans).
Après que tu ne sois pas d'accord c'est bien, c'est ton droit mais je ne vois pas où est l'atteinte aux principes de la commande publique, en MAPA c'est le PA qui écrit la procédure, rien n'est figée, tu peux demander une fiche bristol comme réponse comme un dce complet, mais si tu choisis l'un ou l'autre des cas tu dois t'y tenir et ça c'est une règle intangible
Pour moi l'AE contient l'offre mais n'est pas l'offre. Encore une fois, tu peux avoir un superbe AE pas signé ou qui ne mentionne pas le prix, il y a dès lors absence d'offre. Le devis signé est une offre. Mais comme elle ne correspond pas à ce qui est demandé dans le RC, elle est irrégulière. A charge, pour le PA de faire régulariser s'il y a lieu (nous sommes en MAPA quand même).
relis mes interventions, je parle de régul depuis le début y'a pas de débat dessus...
Citation de: Naydje le Février 14, 2012, 12:03:23 PM
relis mes interventions, je parle de régul depuis le début y'a pas de débat dessus...
Si tu dis "absence d'offre", comment veux-tu régulariser ?
Citation de: Market le Février 14, 2012, 12:04:44 PM
Si tu dis "absence d'offre", comment veux-tu régulariser ?
en demandant l'AE tout simplement... on est en MAPA tu peux régulariser les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières
Citation de: Naydje le Février 14, 2012, 12:06:05 PM
en demandant l'AE tout simplement... on est en MAPA tu peux régulariser les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières
On peut régulariser une offre quand cette qualité lui est reconnue, mais en l'absence d'offre, comment régulariser ? Peux pas.
Citation de: Market le Février 14, 2012, 12:07:48 PM
On peut régulariser une offre quand cette qualité lui est reconnue, mais en l'absence d'offre, comment régulariser ? Peux pas.
toi tu ne lis pas les veilles que je t'envoie!
veille du 30/01/2012
CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants : D'après l'arrêt du Conseil d'État, les offres irrégulières (offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences de l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, les offres inacceptables (offres méconnaissants la législation du travail ou dépassant le budget alloué à l'opération) et les offres inappropriées ( offres sans rapport avec le besoin ou s'apparentant à une absence d'offre) peuvent être régularisées avant analyse. En revanche, si après la demande de régularisation il reste toujours des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées alors ces offres devront être éliminées.
Partant de cet arrêt, les offres inappropriées sont régularisables, tu comprends?
Il y a bien une offre, mais elle n'a pas été déposée sous les formes prévues. Je considère qu'elle est régularisable en MAPA. Donc je combinerais les deux solutions de Market et Naydje
Citation de: Naydje le Février 14, 2012, 12:18:04 PM
toi tu ne lis pas les veilles que je t'envoie!
veille du 30/01/2012
CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants : D'après l'arrêt du Conseil d'État, les offres irrégulières (offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences de l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, les offres inacceptables (offres méconnaissants la législation du travail ou dépassant le budget alloué à l'opération) et les offres inappropriées ( offres sans rapport avec le besoin ou s'apparentant à une absence d'offre) peuvent être régularisées avant analyse. En revanche, si après la demande de régularisation il reste toujours des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées alors ces offres devront être éliminées.
Partant de cet arrêt, les offres inappropriées sont régularisables, tu comprends?
Non mais ça j'avais compris. Je dis juste que si tu considères (voire supra) que l'envoi du devis au lieu de l'AE est une absence d'offre alors comment régulariser.
L'absence d'offre dont parle cet arrêt c'est une offre qui existe mais qui n'a aucun rapport avec ce qui a été demandé.
Rien ne dit que le devis du soumissionnaire de Twiggy n'a aucun rapport avec ce qui a été demandé. Il ne respecte pas la forme demandée, c'est tout. Donc, tu considères qu'il y a une offre. Et que celle-ci est irrégulière. Donc, on régularise. Moi ça me va.
Citation de: Market le Février 14, 2012, 12:28:30 PM
Non mais ça j'avais compris. Je dis juste que si tu considères (voire supra) que l'envoi du devis au lieu de l'AE est une absence d'offre alors comment régulariser.
L'absence d'offre dont parle cet arrêt c'est une offre qui existe mais qui n'a aucun rapport avec ce qui a été demandé.
Rien ne dit que le devis du soumissionnaire de Twiggy n'a aucun rapport avec ce qui a été demandé. Il ne respecte pas la forme demandée, c'est tout. Donc, tu considères qu'il y a une offre. Et que celle-ci est irrégulière. Donc, on régularise. Moi ça me va.
tu ne me lis c'est dingue : j'ai dit que je considérais cette offre comme inappropriée car pour moi je la juge comme une absence d'offre, donc je peux régulariser, après si toi tu estimes que c'est une offre irrégulière fais toi plaisir, mais au final c'est régularisable...
cyber t'es fatiguée ou tu fais 36 choses à la fois?
Citation de: Naydje le Février 14, 2012, 12:18:04 PM
toi tu ne lis pas les veilles que je t'envoie!
veille du 30/01/2012
CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants : D'après l'arrêt du Conseil d'État, les offres irrégulières (offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences de l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, les offres inacceptables (offres méconnaissants la législation du travail ou dépassant le budget alloué à l'opération) et les offres inappropriées ( offres sans rapport avec le besoin ou s'apparentant à une absence d'offre) peuvent être régularisées avant analyse. En revanche, si après la demande de régularisation il reste toujours des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées alors ces offres devront être éliminées.
Partant de cet arrêt, les offres inappropriées sont régularisables, tu comprends?
c'est le concept : en MAPA on peut régulariser les offres (sauf si on avait prévu le contraire dans le RC) .... jusqu'à ce que chaque candidat émette une offre finale
et là si jamais il en resterait des irrégulières etc, on les vire !
moi ça me choque un tit peu ! mais c'est la position du juge
Citation de: Naydje le Février 14, 2012, 11:38:00 AM
l'AE ; si tu le demandes en MAPA alors tu dois suivre le formalisme que tu t'es imposée, c'est l'application du principe nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes (nemo auditur turpitudinem allegans).
je suis assez d'accord avec Naydje ;
faites donc une régul de pièces et basta ... s'iss ne veulent pas : out et basta aussi ...
Syllogisme peu concluant à vrai dire ... Pas certain qu'il soit entièrement valide d'ailleurs ....
Les offres présentées sous la forme d'un seul devis sont des offres inappropriées ....
Une offre inappropriée est assimilée à une absence d'offres ....
Donc les offres présentées sous la forme d'un seul devis ne sont pas des offres ....
tu oublies un élément important dans ce syllogisme : une offre présentée sous la forme d'un devis alors qu'on demande un AE
de plus ce syllogisme qui n'est pas le mien et qui semble général ne s'applique pas à tous les cas, si tu consultes 3 entreprises et que tu leur demandes des devis, l'offre est établie, tout dépend de ta mise en concurrence de base, ton syllogisme est bien réducteur je trouve
Certes ...
Je voulais juste arriver à la conclusion : une offre n'est pas une offre ....
Car au fond, vous n'êtes pas loin d'être d'accord tous les deux .....
Je tiens à préciser que je ne considère pas cette offre car dans la MEC initiale il est demandé un AE, après on peut débattre toute la journée sur offre irrégulière ou inappropriée ce n'est pas très important car c'est régularisable...
Citation de: R.J le Février 15, 2012, 12:48:51 PM
Certes ...
Je voulais juste arriver à la conclusion : une offre n'est pas une offre ....
Car au fond, vous n'êtes pas loin d'être d'accord tous les deux .....
pffff... je ne comprends plus rien. Bon, je crois que je resterai apprenti marteau toute ma vie. Adieu marteau professionnel, veau, vache...
Allez hop..on révise ses jurisprudences !
Bonjour,
Dans mon cas, plusieurs entreprises ont choisi un même prestataire dans leur groupement alors que ceci était interdit dans le RC (je suis en MAPA). Je peux donc leur demander de régulariser ?
Merci
Oui
Citation de: aidezmoisvp le Février 20, 2012, 09:50:07 AM
Bonjour,
Dans mon cas, plusieurs entreprises ont choisi un même prestataire dans leur groupement alors que ceci était interdit dans le RC (je suis en MAPA). Je peux donc leur demander de régulariser ?
Merci
çà veut dire quoi ? co-traitant ou sous-traitant ?
Désolé manque de précision : co-traitant.
mais le mal est fait, y a un qui a pu communiquer des infos d'un groupement à l'autre, je les jetterais tous .....
Citation de: speedy le Février 20, 2012, 10:53:41 AM
mais le mal est fait, y a un qui a pu communiquer des infos d'un groupement à l'autre, je les jetterais tous .....
tu vas pénaliser une entreprise de bonne fois à cause d'une autre de mauvaise foi qui s'est engagée dans plusieurs groupements? je trouve ça dur.
les autres n'avaient qu'à vérifier !
Je suis d'accord avec vous deux ;D je n'arrive pas à me décider (de toute façon se n'est pas moi qui décide :D ) mais je voulais avoir des avis.
Bonjour,
Si le Code des marchés publics n'édicte pas d'interdiction absolue des doubles soumissions, il renvoie aux acheteurs la possibilité de les interdire ou non. il serait prudent de prévoir dans les règlements de la consultation que les candidats ont la possibilité de prouver leur autonomie par tout moyen en cas de soumission multiple...
La CJCE, elle, est claire (CJCE, 23 décembre 2009, affaire C-376/08 « une présomption irréfragable d'interférence réciproque dans les cas où un groupement et une ou plusieurs des entreprises qui le composent ont déposé, dans la même procédure de marché public, des offres concurrentes, même lorsque le groupement en question n'est pas intervenu à la procédure pour le compte et dans l'intérêt desdites entreprises, sans que la possibilité ait été laissée tant au groupement qu'aux entreprises concernées de prouver que leurs offres ont été formulées d'une manière pleinement indépendante et que, par conséquent, un risque d'influence sur la concurrence entre les soumissionnaires n'existe pas »).
Nous sommes en MAPA, pour moi, il faut donc jeter puisque la règle est établie par le RC.
petit bémol à Huskar je tenterai une régul avant le rejet
mais elle doit être prévue la régularisation ou pas ?
moi je suis complètement perdue avec ces histoires de régularisation possible avant analyse...
Citation de: mac le Février 22, 2012, 07:44:18 PM
mais elle doit être prévue la régularisation ou pas ?
moi je suis complètement perdue avec ces histoires de régularisation possible avant analyse...
perso je ne les prévois pas
et donc prenons l'exemple de l'AE pas remis si tu leur dit dans le RC "pas d'AE offre rejetée" tu tente une régularisation avant ?
Je m'interroge car l'AE ça me turlupine!