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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: shina le Février 09, 2012, 10:03:31 AM

Titre: CCAP- type
Posté par: shina le Février 09, 2012, 10:03:31 AM
Bonjour,


Avez-vous des cahiers des charges-type pour les marchés de services, de fournitures et de prestations intellectuelles ?

Si oui, est-il possible que de me les envoyer sur mon adresse mail, joint à mon profil?

Merci d'avance,  8)
Titre: Re : CCAP- type
Posté par: shorty le Février 10, 2012, 02:26:52 PM
Utilise le CCAG FSC et PI

Tout dépend de la PI, mais vous pouvez utiliser les exemples de la MIQCP.