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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Autres => Discussion démarrée par: Zokho le Février 08, 2012, 01:54:18 PM

Titre: Programme sur plusieurs années
Posté par: Zokho le Février 08, 2012, 01:54:18 PM
Quelqu'un a t il déjà fait un marché dans le cadre d'un programme pluriannuel?
Il semble que le vote des crédits est un prérequis nécessaire pour l'élaboration d'un tel marché?

Quels sont les particularités de ce genre de procédure? y a t il des éléments particuliers à prendre en compte du fait de l'étalement des travaux ?

Est-il envisageable de faire des tranches conditionnelles qui seraient affermies à échéance fixe sur 3 ou 4 ans?


Me suis trompé de section je voulais la mettre dans sos marchés publics... oups