Bonjour à tous,
Je dois envoyer un marché aujourd'hui et le site du BOAMP est en carafe !
Ils y travaillent, paraît-il.
Au cas où d'ici ce soir ce n'est pas rétabli, puis-je, si je lance l'appel d'offres demain, utiliser le 57-II-5 (réduction du délai de 5 jours si accès libre du DCE sur une plate-forme de dématérialisation) alors que je suis en appel d'offres européen (donc 52 -5 = 47) ?
...pour retomber sur mes pattes et respecter la DLRO prévue !
Merci pour votre aide
Une réduction du délai de 5 jours est en effet prévue pour les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 5 150 000 Euros HT dont l'AAPC est publié dans un journal d'annonce légale.
J'ajoute par ailleurs qu'une réduction de 7 jours est aussi prévue par le code si l'avis est envoyé par voie électronique (article 57 alinéa 4)
Citation de: BioMelon le Décembre 09, 2008, 03:40:51 PM
Une réduction du délai de 5 jours est en effet prévue pour les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 5 150 000 Euros HT dont l'AAPC est publié dans un journal d'annonce légale.
J'ajoute par ailleurs qu'une réduction de 7 jours est aussi prévue par le code si l'avis est envoyé par voie électronique (article 57 alinéa 4)
Nous sommes au-dessus de ce montant !
Mais j'avais compris que le 57-II-5° s'applique aux délais mentionnés au
1° et au 3° et qu'ils peuvent être réduits...
On ne peut pas l'appliquer pour les marchés de trvx > 5 270 000 ¤ H.T. alors ?
Merci.
Citation de: Audrey le Décembre 09, 2008, 03:48:32 PM
On ne peut pas l'appliquer pour les marchés de trvx > 5 270 000 ¤ H.T. alors ?
Non, et cela peut se comprendre si on considère que l'importance de l'opération est assujettie à son montant ! Ainsi, les opérateurs économiques peuvent prévoir un temps nécessaire et adapté pour s'imprégner du dossier (même si très souvent, le dossier est lu au dernier moment !)
Citation de: BioMelon le Décembre 09, 2008, 03:57:54 PM
Non, et cela peut se comprendre si on considère que l'importance de l'opération est assujettie à son montant ! Ainsi, les opérateurs économiques peuvent prévoir un temps nécessaire et adapté pour s'imprégner du dossier (même si très souvent, le dossier est lu au dernier moment !)
Pardonnez-moi, mais je ne dois pas lire l'article 57 correctement car je ne vois rien qui dans le 57-II-5° que limite aux marchés de travaux < 5 270 000 ¤ H.T.
Merci de mieux m'expliquer; d'autres avis peut-être ?
Citation de: Audrey le Décembre 09, 2008, 04:08:50 PM
Merci de mieux m'expliquer; d'autres avis peut-être ?
Action speedy ^^
Citation de: BioMelon le Décembre 09, 2008, 04:11:50 PM
Action speedy ^^
Heu j'insiste ! (suis têtue moi, je veux surtout comprendre) :
57-I - Un AAPC est publié dans les conditions prévues à l'art.40,
ok.
57-II-1° -Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à 52 jours à compter de la date d'envoi de l'AAPC. Ce délai minimal ne peut être réduit pour des motifs d'urgence (
ce n'est pas mon cas d'école) sauf dans le cas mentionné au 3° ci-dessous.
57-II-3° - Pour les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 5 150 000 ¤ H.T. (
excusez mon 5 270 000 ¤ H.T. !), le délai mentionné au 1° peut également être ramené à 22 jours. En cas d'urgence..........ce délai peut être ramené à 15 jours.
57-II-5° - Les délais mentionnés
au 1° et 3° peuvent être réduits de 5 jours lorsque le PA, offre, par voie électronique...un accès libre, direct et complet au documents de la consultation.
Où est-ce interdit de réduire les délais de 5 jrs pour un AO > 5 150 000 ¤ H.T. ?
heu je suis assez d'accord avec Audrey. Pour moi, rien n'interdit de réduire les délais de 5 + 7 jours pour les marchés de travaux de + de 5 150 000 ¤ HT.
Je l'ai d'ailleurs déjà fait, sans me poser de questions... Aurais-je fait une bourde ???
suis d'accord avec audrey et cat51, un peu tard pour aujourd'hui mais çà restera valable demain matin !!! :-) !!!