Peut-on mettre une part fixe à 0,4? Quelle est la limite pour que ça s'appelle encore de la révision?
Ex: marché de rénovation de piscine avec délai de 9 mois.
Salut,
D'après un formateur marché avec qui j'ai discuté la semaine dernière, il serait maintenant interdit de mettre une part fixe dans les formules de révision (jurisprudence ?). Je n'ai pas vérifié cette information, peut-être que d'autres ont plus d'infos (c'était une discussion à la machine à café)
Quoi qu'il en soit, il faut bien penser que pour les entreprises, c'est leur coeur de métier que de calculer les prix. Si tu mets une part fixe pour un marché de quatre ans, ils augmenteront d'autant leur prix initial en prenant en compte dès le départ cette part part invariable. Il y a souvent plus à y gagner en révisant le prix complètement avec l'indice de l'INSEE approprié...
art 18 du CMP
il faut savoir que ce texte a évolué donc ce qui était vrai ne l'est plus....
actuellement la partie fixe est libre, non obligatoire certes mais non plafonnée non plus .....
traditionnellement on mettait 10 à 15% de partie fixe ...puis certains ont dit c'est trop ......
40% c'est énorme..... et vous ne précisez pas si révision mensuelle ou annuelle ...
avec 40% peut être plus simple d'assumer que pas de révision et pas d'actualisation, non ?