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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mercibonsoir le Février 06, 2012, 01:54:27 PM

Titre: Est-on obliger de demander aux candidats la preuve du respect de la loi?
Posté par: mercibonsoir le Février 06, 2012, 01:54:27 PM
Nous avons lancé une consultation pour passé un marché de transport. Or pour les prestations de transport et notamment transport de matières dangeureuses, la société doit avoir parmi son personnel un conseiller à la sécurité.

Un candidat évincé me reproche de na pas avoir obligé les candidats à prouver la présence d'un tel conseiller en remettant leur offre. En effet, outre les certificats très spécifiques, nous n'avons pas imposer de preuve particulière et bien précisé que tout candiat doit respecter la réglementation en vigueur.

A votre avis, avais-je l'obligation de demander aux candidats de me prouver la présence d'un tel conseiller parmi leurs équipes ou existe-t-il une présomption?

Je vous remercie 
Titre: Re : Est-on obliger de demander aux candidats la preuve du respect de la loi?
Posté par: bertrand le Février 06, 2012, 06:38:49 PM

En matière de transport il est obligatoire également pour les conducteurs d'avoir un permis de conduire pour les véhicules d'avoir un contrôle technique... si vous voulez tout vérifer vous n'êtes pas sortis de l'auberge.
Titre: Re : Est-on obliger de demander aux candidats la preuve du respect de la loi?
Posté par: mercibonsoir le Février 07, 2012, 03:15:10 PM
Oui!!!!!!! Et plus de 18 ans aussi...!  :P

Merci.