Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: gwenadu le Février 06, 2012, 12:41:41 PM
Titre: TVA a taux réduit
Posté par: gwenadu le Février 06, 2012, 12:41:41 PM
Bonjour,
Savez vous à quel taux de TVA (5.5 ou 7% ) sont facturés les repas fournis par un prestataire dans le cadre des centres de loisirs le mercredi ou pendant les vacances scolaires? Merci par avance pour vos réponses .