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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mercibonsoir le Février 03, 2012, 04:16:10 PM

Titre: Attestation absente à la remise des offres mais sera fournie lors de l'exécution
Posté par: mercibonsoir le Février 03, 2012, 04:16:10 PM
Nous avons passé un marché pour du transport de marchandise.

Au stade des offres, les candidats doivent remettre  les attestations de formation ADR des chauffeurs. Une des sociétés explique qu'actuellement la procédure est en cours pour obtenir les attestations et s'engage sur l'honneur à les fournir dès qu'elle les aura (et s'engage à les fournir avant le début d'exécution de la prestation).

A votre avis est-ce valable ou dois-je rejeter? (et si quelqu'un avait une petite JP ou un fondement autre qui va bien, alors ce serait le bonheur!).

Merci beaucoup
Titre: Re : Attestation absente à la remise des offres mais sera fournie lors de l'exécution
Posté par: Raspoutine le Février 03, 2012, 05:22:27 PM
Que dit votre RC ? si attestation exigée au stade de l'offre, offre irrégulière
Titre: Re : Attestation absente à la remise des offres mais sera fournie lors de l'exécution
Posté par: Naydje le Février 03, 2012, 07:08:27 PM
pour moi c'est comme l'histoire des agréments, perso je prends mais sous condition, si au moment du choix toujours pas, là j'élimine, le problème avec ces attestations et agréments c'est que les OE dépendent trop des organismes qui les délivrent...