Bonjour à tous,
Dans un AAPC MAPA travaux publié au BOAMP supérieur à 90 K€, nous avons omis de mettre la phrase suivante dans le paragraphe "Situation juridique - références requises" :
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour mémoire, les offres ont déjà été remises et l'analyse est en cours.
Cette phrase figure bien au RC et aucune réclammation n'a été faite de la part des entreprises. Tous les candidats ont remis un dossier complet.
Est-ce un problème?
Si aucun des candidats n'est en redressement judiciaire, et puisque vous n'avez éliminé personne pour ce motif, je ne vois pas trop lequel pourrait être lésé par l'absence de cette phrase dans l'AAPC.
Merci pour cette réponse.
En effet, c'est ce que je pensai.
Il y en a un en redressement, mais il a fourni tous les documents dont la copie du jugement.
Il ne sera toutefois pas retenu car son prix est vraiment trop élevé par rapport aux autres candidats.
Pas de souci avec le contrôle de légalité?
Le mien ne regarde pas dans ce détail.
Mais même s'il le faisait, ce serait étonnant que le préfet défère pour ça. Au pire une lettre d'observation, mais franchement, ça m'étonnerait.
Citation de: Lolila le Février 03, 2012, 04:30:07 PM
Le mien ne regarde pas dans ce détail.
Mais même s'il le faisait, ce serait étonnant que le préfet défère pour ça. Au pire une lettre d'observation, mais franchement, ça m'étonnerait.
Je pense que le mien ne regarde même pas quand je vois ce qui arrive à passer...
Merci.
C'est vrai que de nombreuses choses passent à travers les mailles du filet.
Normalement en effet, je me dis que tant qu'il n'y a pas de candidats écartés pour des raisons litigieuses, tout passe.