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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lyly le Février 02, 2012, 04:40:12 PM

Titre: DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: lyly le Février 02, 2012, 04:40:12 PM
bonjour à tous,

phrase dans un cahier des charges :

DPGF qui deviendra après décomposition des prix forfaitaires en prix unitaires le cadre de la Décomposition Détaillée du Prix Forfaitaire (DDPF)

c'est possible ??
Titre: Re : DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: Naydje le Février 02, 2012, 04:49:00 PM
la section des perles des dce c'est sur le défouloir mdr
Titre: Re : DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: mac le Février 02, 2012, 05:25:23 PM
je comprend pas
Titre: Re : DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: lyly le Février 02, 2012, 06:35:45 PM
moi aussi pas comprendre  ???

je pense qu'ils veulent un prix global et forfaitaire qui deviendra apres demande de décomposition un prix unitaire  ??? ;D
Titre: Re : DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: Naydje le Février 02, 2012, 06:45:32 PM
ah mais désolé dans une DPGF les unités sont des forfaits et non des prix unitaires, y'a un problème de définition du besoin, comment expliquez qu'un prix global et forfaitaire se transforme par magie en marché à prix unitaire???
Titre: Re : DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: Michel le Février 02, 2012, 06:50:00 PM
Ne voudraient-ils pas dire : vous me faite une DPGF et après attribution, je l'utiliserais comme BPU !
Je suis contre ; mais j'ai déjà vu cette pratique,  notamment en travaux ; sans aucune phrase dans le marché décrivant la pratique.
je trouve cela irrégulier ;  Soit le marché est à PGF soit il est à PU, mais à PGF lors de la consultation, puis à PU dans son exécution, je reste contre !
C'est un marché dans le VAR celà ! n'est-ce pas ? Dans ce département tout est possible !  :D
Titre: Re : DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: lyly le Février 02, 2012, 08:53:14 PM
pas loin !!!!  :)

dans tous les cas je suis bien d'accord avec vous !!
Titre: Re : Re : DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: Raspoutine le Février 03, 2012, 11:56:07 AM
Citation de: Michel le Février 02, 2012, 06:50:00 PM
Ne voudraient-ils pas dire : vous me faite une DPGF et après attribution, je l'utiliserais comme BPU !
Je suis contre ; mais j'ai déjà vu cette pratique,  notamment en travaux ; sans aucune phrase dans le marché décrivant la pratique.
je trouve cela irrégulier ;  Soit le marché est à PGF soit il est à PU, mais à PGF lors de la consultation, puis à PU dans son exécution, je reste contre !
C'est un marché dans le VAR celà ! n'est-ce pas ? Dans ce département tout est possible !  :D

Je suis complètement d'accord avec votre analyse, la forme du prix doit être déterminée avant le lancement de la consultartion , ensuite on s'y tient
Titre: Re : DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: raffalli le Février 03, 2012, 12:07:47 PM
exactement, sauf eventuellement dans le cadre d'une négociation encadrée et prévue par le marché.
Titre: Re : Re : DPGF qui deviendrait DDPF
Posté par: Naydje le Février 03, 2012, 12:14:29 PM
Citation de: raffalli le Février 03, 2012, 12:07:47 PM
exactement, sauf eventuellement dans le cadre d'une négociation encadrée et prévue par le marché.

Jamais! bien relire l'article 17 du code, un marché est soit à prix unitaire, soit à prix forfaitaire, soit à prix mixte mais aucun changement de forme de prix par voie d'avenant ou de négociation, sinon dites bye bye à votre procédure. la forme du prix a un caractère fondamental, déterminé ou déterminable et un caractère irrévocable.

sans parler bien sur du fait que le prix est une mention substantielle du marché...