Bonjour à tous,
En 2010 on a passé un marché de travaux en MAPA (800 000 €) pour la réhabilitation d'un bâtiment.
Aujourd'hui, on a un besoin en mobilier pour ce bâtiment de l'ordre de 100 000 €. Le problème c'est qu'on vient de passer un marché à bon de commande pour l'acquisition de mobiliers pour l'année 2012 avec pour maxi 150 000 €.
Donc pour mon nouveau besoin, je dépasse le seuil de l'AO et je fragilise ma première procédure.
Donc question: Pensez vous que c'est risqué de faire passer ça dans l'opération de réhabilitation?? pour qu'au niveau de la nomenclature je reste dans les clous.... Sachant que les travaux de rehab sont terminés depuis longtemps ::)
Merci bien. A+
le marché de mobilier déjà en cours c'est pour la même opération?
Pour moi on ne peut pas rattacher de l'acquisition de mobilier à une opération de travaux de réhabilitation.
Est-il possible d'adapter votre nomenclature en fonction de l'usage des bâtiments ?
Si ce n'est pas possible ou opportun, peut-être faire un appel d'offres pour le 2ème marché de mobilier, même s'il est en dessous du seuil, ça limiterait peut-être les dégâts ?
Pour moi on ne peut pas saucissonner : soit c'était inclu dans la consultation initiale sur la réhabilitation et dans ce cas vous faites un lot à part, mais encore faut il prouver que c'était prévu dans la consultation initiale.
Soit ce n'était pas inclus dans le marché de réhab et il faut computer ce montant avec votre montant max et faire un AOO.
l'idée étant de ne pas saucissonner pour faire deux mapa au lieu d'un AO
Mauvaise définition du besoin pour le marché de mobilier...
Oui c'est clairement une mauvaise définition du besoin. Disons que le besoin pour le bâtiment est survenu tout d'un coup.
Je pense lancer en AOO pour limiter la casse, mais quid du premier marché lancé en MAPA et qui est en cours d'attribution?? J'avais pensé à classé sans suite le marché en cours et tout relancer en AOO mais ma hiérarchie ne veut pas en entendre parler!!!
PS: pour répondre à Lutin, non le marché de mobilier déjà en cours n'est pas lié à l'opération. C'est un marché de mobilier pour l'ensemble des services de la collectivité.
EDIT: En fait, le mobilier était bien prévu dans l'opération initiale. Sauf que le mobilier prévu n'est pas conforme aux normes de sécurité et qu'il faut le changer. Ca me rassure un peu du coup... je pense qu'on peut rester dans le cadre de l'opération, non??
défendable : vous avez dû retirer cette prestation d'un autre marché, non ?
Qu'entendez vous par là?
En fait la prestation initiale était bien dans le premier marché relatif à l'opération. Et le marché a été réaliser conformément au CCTP. C'est juste que après un certain temps d'utilisation la commission de sécurité a déclaré le mobilier non conforme!! :-[
Citation de: zoran le Février 03, 2012, 12:23:33 PM
Qu'entendez vous par là?
En fait la prestation initiale était bien dans le premier marché relatif à l'opération. Et le marché a été réaliser conformément au CCTP. C'est juste que après un certain temps d'utilisation la commission de sécurité a déclaré le mobilier non conforme!! :-[
est ce que dans votre CCTP vous avez demandé un mobilier conforme aux normes en vigueur?
"après un certain temps d'utilisation"
si vous avez le PV de la commission de sécurité après votre DLRO c'est un autre besoin non prévisible.... par précaution et montrer votre bonne foi faites un AO pour ce nouveau besoin .....
Le mobilier qu'on a eu était conforme au CCTP. C'est le CCTP qui était mal fichu!!
Donc il s'agit d'un besoin nouveau?
je dirais "non prévisible" et hop c'est dans la poche ....
Citation de: speedy le Février 04, 2012, 08:31:53 AM
je dirais "non prévisible" et hop c'est dans la poche ....
pas prévisible alors que la commission de sécu dit que c'est non conforme... tu passes vite sur la mauvaise définition du besoin pour dire que c'est dans la poche, pour moi vous devriez faire un AO avec le mobilier de votre administration
Citation de: Naydje le Février 04, 2012, 08:59:01 AM
pas prévisible alors que la commission de sécu dit que c'est non conforme... tu passes vite sur la mauvaise définition du besoin pour dire que c'est dans la poche, pour moi vous devriez faire un AO avec le mobilier de votre administration
tu devrais relire l'intégralité de mes interventions pour voir le fil qui me permet de donner cet avis....
la commission ne s'est pas prononcée à la mise en service mais après un certain temps d'utilisation donc çà change tout pour moi. d'ou la question de la temporalité de l'émission de cet avis : avant la DLRO de la première mise en concurrence ou non, (avant alors ceci aurait permis de relancer cette consultation en AOO, après non)
le choix de la DLRO ou de l'envoi AAPC est discutable, pour plus de sécurité je dis DLRO, certains diront attribution ou signature du marché...
nota : le problème de se retourner contre le fautif est un autre problème non évoqué ....
j'ai bien lu speedy mais je ne suis pas d'accord avec toi, l'avis de la commission de sécurité était imprévisible??? mdr
Citation de: Naydje le Février 04, 2012, 11:43:52 AM
j'ai bien lu speedy mais je ne suis pas d'accord avec toi, l'avis de la commission de sécurité était imprévisible??? mdr
que la commission émette un avis : oui, qu'elle émette un avis négatif : non (du moins je l'espère... sinon les acteurs de la construction seraient tous des incompétents ....)
et j'espère que, un an avant, tu ne prévois pas que la commission émettra un avis défavorable, sinon tu ferais mieux de prendre tout de suite les dispositions qui s'imposent .....
et c'est pourquoi j'ai rajouté "nota : le problème de se retourner contre le fautif est un autre problème non évoqué .... "
Citation de: speedy le Février 04, 2012, 12:43:47 PM
que la commission émette un avis : oui, qu'elle émette un avis négatif : non (du moins je l'espère... sinon les acteurs de la construction seraient tous des incompétents ....)
et j'espère que, un an avant, tu ne prévois pas que la commission émettra un avis défavorable, sinon tu ferais mieux de prendre tout de suite les dispositions qui s'imposent .....
et c'est pourquoi j'ai rajouté "nota : le problème de se retourner contre le fautif est un autre problème non évoqué .... "
l'avis négatif de la commission n'est pas imprévisible, d'où ma question : le mobilier demandé dans le CCTP était il conforme aux normes en vigueur?
j'en ai vu des commissions de sécurité qui ont donné des avis défavorable pour rien...