Hello les amis, soit un marché en Appel d'Offre Ouvert. dans mon RC je stipule que la DPGF doit être paraphée signée et que mon Cahier des charges doit être paraphé.
Une entreprise, dans son offre, n'a pas signé sa DPGF et a signé le CCP au lieu de parapher.
Vous me confirmez que son offre est bien irrégulière. ;D Ca fait un peu extremiste mais juridiquement parlant.
ce qui est extrémiste c'est de demander une DPGF signée , et pire que tout parapher un ccp, le paraphe n'a aucune valeur, mais comme tu l'as exigé et que les autres candidats l'on fait...
sinon en application de ton RC irrégulier... et juridiquement parlant c'est ok
par contre économiquement c'est une bonne grosse m.... , des rejets pour de tel motif a de quoi écoeurer les entreprises, par sur qu'il repostule pour vous...
bannis à vie le paraphe de tes pièces, après sur la contractualisation de la DPGF dans certains cas ça peut être utile, dans d'autre...
Je n'ai pas le temps de me battre avec mes techniciens adorés qui imposent cela. Je me borne en ce moment à appliquer bêtement mon RC. Quand j'aurais le temps je reprendrai mon bâton de pelerin ;D
Je me couvre aussi juridiquement. Et je suis d'accord avec vous sur les points énoncés. L'essentiel c'est que l'on me sorte pas une jurisprudence indiquant que le fait de ne pas avoir signé les autres pièces que l'AE n'est pas un motif d'irrégularité.
Pour ma part j'applique texto ce que le RC et l'AAPC indiquent en AOO. Donc vous me confirmez bien que mon rejet est correct juridiquement ? Une entreprise va faire sans doute une réclamation voire un recours derrière.
Egalité de traitement et application des conditions énoncées dans le RC. :(
Citation de: mighty le Février 02, 2012, 02:24:36 PM
Je n'ai pas le temps de me battre avec mes techniciens adorés qui imposent cela. Je me borne en ce moment à appliquer bêtement mon RC. Quand j'aurais le temps je reprendrai mon bâton de pelerin ;D
Je me couvre aussi juridiquement. Et je suis d'accord avec vous sur les points énoncés. L'essentiel c'est que l'on me sorte pas une jurisprudence indiquant que le fait de ne pas avoir signé les autres pièces que l'AE n'est pas un motif d'irrégularité.
Pour ma part j'applique texto ce que le RC et l'AAPC indiquent en AOO. Donc vous me confirmez bien que mon rejet est correct juridiquement ? Une entreprise va faire sans doute une réclamation voire un recours derrière.
Egalité de traitement et application des conditions énoncées dans le RC. :(
ce sont tes techniciens qui rédigent les pièces administratives? à garder cette mention et vue où tu te situes, tu risques de ne plus avoir grand monde pour répondre à tes marchés...
Non mais les pièces relatives à l'offre, c'est le technicien qui demande (signé, paraphé). Enfin bref on est pas à une connerie de plus.
Mais bon, comme je te dis, compte tenu de la situation j'assure juste le côté juridique
Citation de: mighty le Février 02, 2012, 02:33:36 PM
Non mais les pièces relatives à l'offre, c'est le technicien qui demande (signé, paraphé).
Chez nous les ST n'ont pas leur mot à dire sur les modalités de dépôt/signature des dossiers. S'ils faisaient correctement la partie technique ce serait déjà le nirvana.
Mais tout ce qui relève des éléments juridico-administratifs de la consultation et du marché c'est bibi qui gère.
Pas le temps de me battre...
et si celui que vous rejetez dans ce présent cas avait eu la meilleur offre financière et technique tes ST te demanderait s'il faut le bazarder?
en effet si t'as pas la main tu rejetes, et pour chaque consultation ou le même cas se présenteras tu bazarderas...
Ben c'est justement là que je sors non pas mon baton de pelerin mais que je découvre toutes mes dents taillées en V avec un rire moqueur ;D Je vous l'avais dit ;D Moi je me borne aux règles juridiques quand l'interlocuteur est borné.
Donc là j'élimine en toute joie en appuyant même parfois là ou ça fait mal...Rhooo vous vous rendez compte ? En plus c'était le moins cher de tous...rhooo c'est dommage hein ? ;D
Mais bon là je m'inquiète vu que l'entreprise me sort : si l'AE est signé les autres pièces sont facultatives et n'ont pas besoin d'être signées. Donc offre pas irrégulière. Je m'inquiète >:(
attention : AE pas signé, pas d'offre, donc offre inappropriée, non respect de l'AAPC ou des documents de consultation = offre irrégulière
Citation de: mighty le Février 02, 2012, 04:28:23 PM
Ben c'est justement là que je sors non pas mon baton de pelerin mais que je découvre toutes mes dents taillées en V avec un rire moqueur ;D Je vous l'avais dit ;D Moi je me borne aux règles juridiques quand l'interlocuteur est borné.
Donc là j'élimine en toute joie en appuyant même parfois là ou ça fait mal...Rhooo vous vous rendez compte ? En plus c'était le moins cher de tous...rhooo c'est dommage hein ? ;D
Mais bon là je m'inquiète vu que l'entreprise me sort : si l'AE est signé les autres pièces sont facultatives et n'ont pas besoin d'être signées. Donc offre pas irrégulière. Je m'inquiète >:(
appliquez votre RC
maintenant il faut savoir être force de proposition et proposer des règles de simplification, vous commencer en douceur par ex: ne plus demander de paraphe (c'est pas quand même la mer à boire!!!)... la performance achats c'est sympa aussi
Citation de: Naydje le Février 02, 2012, 04:34:49 PM
attention : AE pas signé, pas d'offre, donc offre inappropriée, non respect de l'AAPC ou des documents de consultation = offre irrégulière
Pour moi l'AE non signé = offre irrégulière et non pas inappropriée.
Pour ma part je ne suis pas sûre que je rejetterai cette offre à votre place
cf CE 8 mars 1996 André-Henry Pelte (n°133198)
"Considérant que si le représentant légal de l'entreprise Rimm n'a pas signé le cahier des clauses administratives particulières, et celui de l'entreprise Casse, la page 2 bis de l'acte d'engagement, ces omissions, qui ne modifiaient ni le sens, ni la validité de l'engagement des soumissionnaires, n'étaient pas de nature à entacher d'irrégularité les soumissions de ces deux entreprises ; que, par suite, la commission d'appel d'offres n'était pas tenue, comme le soutient M. PELTE, d'écarter lesdites soumissions comme non conformes à l'objet du marché"
Quelqu'un a une jurisprudence contraire ? ;D Car moi j'ai toujours cru qu'en AOO, si non respect de la moindre petite choses (signature, paraphe, etc.) cela valait élimination?
Franchement, vous ne prenez pas beaucoup de risque à accepter cette offre ...
Alors que si cette entreprise dépose un recours (et je pense qu'il y a matiére ...) vous risquez de passer des moments peu agréables ...
Lachez du mou, concentrez vous sur l'essentiel : simplifier vos documents types pour les rendre plus sécures !
Conseil de praticien, pas de juriste ...
J'ai eu ce problème en MAPA, un CCAP non signé ou parfois non fourni.
Je me suis appuyée sur l'article 11 du CMP qui oblige simplement la signature de l'acte d'engagement.
Depuis je ne demande plus au candidat de me fournir les CCAP et CCTP, l'acte d'engagement faisant expréssément référence à ces pièces.
Voici un exemple de rédaction de clauses dans un Acte d'engagement, cela peut régler votre problème de signature de certaines pièces dans vos prochaines consultations :
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article __ « pièces contractuelles du marché» du CCAP ; dont seuls les originaux détenus par la ville de ________, en cas de contestation, font foi ;
La signature de l'acte d'engagement entraîne l'acceptation sans réserve du règlement de consultation des documents contractuels suivants :
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
- Les plans
- ...
Par conséquent, le signataire les conservera et, lors de la notification du marché, ils ne seront pas remis au titulaire tout comme le mémoire technique et le dossier de candidature, réputés connus et conservés en copies par le candidat.
Citation de: ktorz le Février 09, 2012, 12:30:23 PM
Par conséquent, le signataire les conservera et, lors de la notification du marché, ils ne seront pas remis au titulaire tout comme le mémoire technique et le dossier de candidature, réputés connus et conservés en copies par le candidat.
A mon sens ce sont deux choses différentes : ce n'est pas parce qu'on se dispense de signer le CCAP et les autres pièces contractuelles qu'il ne faut pas en donner une copie lors de la notification.
Le CMP est clair là-dessus : la notification consiste en la remise d'une copie des pièces du marché.
Surtout que parfois, ces pièces sont modifiées en cours de consultation, ou lors de la mise au point ; donc c'est bien d'en donner une copie au titulaire.
Quant au dossier de candidature, c'est parce que ce n'est pas une pièce du marché, mais un préalable à l'attribution, qu'il n'a pas à être notifié.
Humm, vu sous cet angle, la notif consiste bien en la transmission des pièces du marché.
Je m'étais mis dans l'optique de "simplifier" la chose et du même coup faire des économie de photocopies...
Enfin, jusqu'à présent ps eu de problème sur cette clause ni par le contrôle de légalité, ni pas un candidat.
Wait & See ...
Mighty, jeune padawan ....
nous devons nous battre, porter notre baton de pélerin !
Naydje a raison :
- on bannit les paraphes et signatures du les cahiers des charges
- on ajoute une phrase dans l'AE qui dit "signature de l'AE vaut engagement au CCAP et toutes les pièces qui y sont mentionnées"
- on n'oublie pas un article "documents contractuels" dans le CCAP en faisant attention à leur ordre d'importance (cf jurisprudence récente)
pour la DPGF euh... perso chez moi elle est signée par le candidat effectivement
mais comme de toute façon, je prévois que le prix contractuel qui fait foi est celui mentionné dans l'AE .... ça ne serait pas si grave que la DPGF ne soit pas signée...
arretons de nous tirer des balles dans le pied !
et soyons pédagogiques, et prêchons la bonne parole auprès de nos ST pour qu'ils arrêtent de nous tirer une balle dans le pied !
ps : raisonnons sur la signature des CCAP-CTP
si vous l'imposez, et qu'une entreprise ne le fait pas voire qu'elle ne vous les fournit pas, son offre devrait etre irrégulière
or pourquoi s'il vous plait ? car en plus si vous en AOO, il n'y a pas de négociation, donc .....
mais moi je dis : allez y virez la pour irrégularité, je me ferais un plaisir de défendre cette société au TA
Et paradoxalement, si vous ne la virez pas, et qu'elle est retenue.... une entreprise évincée pourrait vous reprocher une rupture d'égalité de traitement....
ALORS PUNAISE ! STOPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP A LA SIGNATURE OU AU PARAPHE DES CCAP-CCTP
et si nos ST nous disent : comme ça, ça garantit que les entreprises les aient lus..... il faut que vos ST arrêtent de croire au père noël !
Comme ça fait du bien de te lire ;D tu veux pas être mon bâton de pélerin tel le sorcier (j'oublie son nom) dans le seigneur des anneaux ? ;D
Citation de: mighty le Février 09, 2012, 02:13:46 PM
Comme ça fait du bien de te lire ;D tu veux pas être mon bâton de pélerin tel le sorcier (j'oublie son nom) dans le seigneur des anneaux ? ;D
Gandalf ?
euh je n'ai pas encore les cheveux gris
et je n'ai surtout pas de barbe
et puis enfin, c'est un sorcier blanc.... or le dernier qui m'a vu porter du blanc.... il est mort de vieillesse tellement ça date !
et moi je suis plus fouet que baton !
mighty je la tiens et toi tu lui enfiles la combinaison blanche de gandalf ok? :-)