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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: koumac1 le Février 02, 2012, 10:39:17 AM

Titre: DCE en version papier au frais des entreprises
Posté par: koumac1 le Février 02, 2012, 10:39:17 AM
Bonjour


Dans mon établissement et pour les marchés de travaux, nous faisons imprimer les DCE en plus de la mise en ligne en démat et nous les distribuons gratuitement aux entreprises qui en font la demande. Le Technicien souhaite maintenant que les confier à l'imprimeur, à charge aux OE de le faire imprimer à leurs frais.

Avez vous un retour d'expérience sur cette façon de procéder?


merci
Titre: Re : DCE en version papier au frais des entreprises
Posté par: lutin le Février 02, 2012, 11:08:11 AM
attention à la gestion de fait: vous ne pouvez pas désigner vous-même l'imprimeur
nous maintenant on met simplement en ligne
les entreprises se débrouillent pour aller vers l'imprimeur qu'ils désirent
Titre: Re : DCE en version papier au frais des entreprises
Posté par: Lolila le Février 02, 2012, 02:13:14 PM
+1
les entreprises ne peuvent se rendre elles-mêmes chez l'imprimeur que vous avez choisi et le payer elles-mêmes car les prestations d'imprimerie constituent un marché public (réponse ministérielle en ce sens n°25190, JO du Sénat du 15 février 2007)

Si vous voulez faire payer quand même, d'une autre manière, il vous faut en plus délibérer pour fixer le montant.

On fait comme lutin, on met en ligne, en cas de demande, on donne CD ou DVD.
Titre: Re : DCE en version papier au frais des entreprises
Posté par: lutin le Février 02, 2012, 02:26:26 PM
c'est dans l'optique du développement durable de la réduction des dépenses de fonctionnement des administrations
Titre: Re : DCE en version papier au frais des entreprises
Posté par: koumac1 le Février 02, 2012, 02:37:11 PM

OK


merci à vous pour ces éclaircissements  :)