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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Kevin le Février 01, 2012, 09:11:21 PM

Titre: Prestation supplémentaire
Posté par: Kevin le Février 01, 2012, 09:11:21 PM
Bonsoir,

Dans un marché, peut-on prévoir une prestation supplémentaire pluriannuelle (1 an renouvellable x fois) ?

Titre: Re : Prestation supplémentaire
Posté par: speedy le Février 01, 2012, 09:12:08 PM
faites un marché à prix unitaires ....
Titre: Re : Prestation supplémentaire
Posté par: Kevin le Février 01, 2012, 09:17:09 PM
oui j'y pensais mais là l'option concerne une prestation de service informatique qui ne devrait donner lieu qu'à un paiement annuel...
Titre: Re : Prestation supplémentaire
Posté par: speedy le Février 01, 2012, 09:18:29 PM
et alors ?
Titre: Re : Prestation supplémentaire
Posté par: Kevin le Février 01, 2012, 09:38:46 PM
juste une confirmation : le prix unitaire ne fait pas de mon marché un mbc ...

merci pour ton aide précieuse.
Titre: Re : Prestation supplémentaire
Posté par: speedy le Février 01, 2012, 10:26:11 PM
non, mais il faut un DQE légèrement surévalué en Q pour pouvoir déterminer le montant à reporter à l'AE , montant qu'il ne faudra pas dépasser sous peine d'exigence d'un avenant par les comptables