Question pour un ami:
En cas de différence de hauteur entre deux terrains contigus, le respect de la hauteur maximale d'une construction édifiée en limite de propriété s'apprécie-t-il à partir du terrain supportant la construction ou bien à partir du terrain le plus bas?
Merki
qu'est il écrit dans le règlement, le rapport de présentation et les annexes du PLU ?
faute de précisions, c'est le terrain naturel d'assise de la construction projetée qui fixe le "zéro", naturel s'entendant comme terrain tel qu'il était avant que des travaux soient entrepris pour réaliser le bâtiment projeté. (les remblais antérieurs sont donc devenus "naturels"... Il est d'ailleurs heureux que ce soit cette règle qui s'applique faute de précision car imaginez la prise de tête en zone très pentue voire en restanques... on ne pourrait plus vivre au dessus d'un terrain plus bas !
Citation de: Emmanuel WORMSER le Février 01, 2012, 05:10:47 PM
qu'est il écrit dans le règlement, le rapport de présentation et les annexes du PLU ?
faute de précisions, c'est le terrain naturel d'assise de la construction projetée qui fixe le "zéro", naturel s'entendant comme terrain tel qu'il était avant que des travaux soient entrepris pour réaliser le bâtiment projeté. (les remblais antérieurs sont donc devenus "naturels"... Il est d'ailleurs heureux que ce soit cette règle qui s'applique faute de précision car imaginez la prise de tête en zone très pentue voire en restanques... on ne pourrait plus vivre au dessus d'un terrain plus bas !
On va regarder, merci :)