Mon établissement achète des gros équipements (machines outils). Un inspecteur du travail local nous a informés que nous avions l'obligation de vérifier que les constructeurs respectaient bien la réglementation en matière de sécurité à la conception (artciel R4312-1 du code du travail).
Ce qui signifierait qu'il faudrait payer un organisme extérieur pour vérifier cette conformité.
Y en a-t-il d'entre vous qui ont déjà eu ce cas de figure et comment le gérez-vous ?
Pour info, voici un lien d'explication que j'ai trouvé : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Cahier-des-charges-achat-machine.html