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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: alexandra91 le Février 01, 2012, 10:21:50 AM

Titre: Problème de réception d'une lettre
Posté par: alexandra91 le Février 01, 2012, 10:21:50 AM
Bonjour à tous,

Une société nous a envoyé une lettre avec un suivi, et sur la synthèse du suivi de la Poste est indiquée "Livré Boîte aux lettres".

Cependant après recherche, nous n'avons pas trace de ce courrier.

Lorsque l'on contacte l'expéditeur il nous affirme qu'il veut bien nous renvoyer la lettre, mais à 98 euros, montant de la puce contenue dans la fameuse lettre!

Je vais faire un courrier à l'expéditeur, mais avez-vous un texte sur lequel je pourrais me fonder, pour lui expliquer que c'est à lui d'apporter la preuve de la réception effective dudit courrier?

Par avance merci :)
Titre: Re : Problème de réception d'une lettre
Posté par: nPP75 le Février 01, 2012, 11:11:03 AM
Un texte non, mais ça relève du bon sens : il n'y a que l'expéditeur qui puisse prouver le dépôt d'un courrier. Il y a deux choses à la poste (deux talons d'une LRAR) : la preuve de dépôt et l'accusé de réception.
Si la société n'est pas en mesure de produire l'accusé de réception de votre service de courrier, c'est qu'il n'a pas été délivré.
Titre: Re : Problème de réception d'une lettre
Posté par: Emmanuel WORMSER le Février 01, 2012, 11:25:25 AM
ne pas confondre lettre suivie et LRAR.
la Poste affirme avoir distribué... il faut donc engager une enquête auprès de leurs services. ::)
Titre: Re : Problème de réception d'une lettre
Posté par: alexandra91 le Février 01, 2012, 11:40:48 AM
"ne pas confondre lettre suivie et LRAR.
la Poste affirme avoir distribué... il faut donc engager une enquête auprès de leurs services."

Oui tout à fait, il ne s'agit pas d'une LRAR, mais d'une lettre avec simple suivi.

Le problème c'est que la Poste nous a dit: "il est noté livré sur le rapport de suivi, donc on ne peut rien faire de plus".

Voilà, je ne sais pas si c'est plus clair :(
Titre: Re : Problème de réception d'une lettre
Posté par: Emmanuel WORMSER le Février 01, 2012, 12:02:20 PM
l'expéditeur peut donc engager une réclamation formelle auprès des services postaux: l'a t il fait ?

:-*
Titre: Re : Problème de réception d'une lettre
Posté par: alexandra91 le Février 01, 2012, 12:22:20 PM
Non, il nous dit qu'en gros il est noté livré, donc c'est nous qui avons égaré son courrier, donc il veut nous refacturer!
Titre: Re : Problème de réception d'une lettre
Posté par: Emmanuel WORMSER le Février 01, 2012, 12:51:49 PM
sa relation avec la Poste ne vous regarde pas...
à ce jour, il n'a pas de preuve opposable à vous de la livraison...
Titre: Re : Problème de réception d'une lettre
Posté par: nPP75 le Février 01, 2012, 04:57:37 PM
Je suis d'accord, un simple courrier suivi ne suffit pas pour prouver que vous avez effectivement réceptionné sa lettre (un AR oui).
Demandez-lui de le renvoyer cette fois en AR comme ça il sera plus tranquille et tout le monde sera fixé.
Titre: Re : Problème de réception d'une lettre
Posté par: alexandra91 le Février 02, 2012, 03:12:42 PM
Très bien, merci.

Je vais leur envoyer un courrier en leur expliquant tout ça! ;)