bonjour à tous je suis à la recherche d'un modèle de convention de mandat en vertu de l'article 3 de la loi MOP
quelqu'un aurait il cela si oui m'envoyer un mesage en MP merci à tous
j'aurais aussi besoin d'un modèle de délégation de maîtrise d'ouvrage publique
pour mandat sur le site de la MIQCP y a des doc pour un bon début, à personnaliser ...
sinon vous parlez de DSP ou de l'art 2 de la MOP ?
je parle bien de l'article 2 loi MOP