Bonjour,
Je voudrais à savoir à quelle formalité est soumise la construction d'un silo couloir (à savoir une dalle béton entourée de mur)
Merci à vous
au titre de quelle législation ?
Au titre de l'urbanisme. Est-ce soumis à DP ou PC..ou rien ?
Mon instructeur ADS me dit que ce type de construction est créateur de SHOB mais j'émets des doutes...
de SHOB ? surement pas !
DP éventuelle pour des murs >2m....
:o
Et bien j'ai eu la confirmation. Il s'agit bien de la doctrine appliqué dans mon département, qui se base sur la circulaire définissant la SHOB comme étant une surface aménagé sur lequel l'homme peut se mouvoir.
Avec la réforme de la surface, plus de question à se poser...comme le critère de l'emprise au sol sera ajouté, mon fameux silo couloir sera soumis à DP ou PC suivant son emprise et sa surface...
donc un terrain de pétanque forme SHOB, et la parking d'un supermarché aussi, comme le trottoir des voies publiques...
qu'est ce que c'est que ces aneries et de quelle circulaire s'agit il ?
surement pas la 90-80 !
en outre, de quelle emprise parlez vous ?
en quoi ce silo formera t il emprise ? (hors l'assise de ses murs, évidemment)
Apparemment il parlait bien de cette même circulaire...
Concernant l'emprise, je parlais de ça :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf)
Comment déterminer, à partir du 1er mars 2012, si votre projet est soumis à permis de construire ?
Vous devez connaître l'emprise au sol de votre projet de construction ou d'extension pour déterminer si vous devez solliciter un permis de construire ou déposer une déclaration préalable et si vous êtes tenu de recourir à un architecte.
«L'emprise au sol» est la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
et le bétonnage d'une dalle est une construction ?
hon hon !!
ce n'est pas ce qu'on nous a vendu au sujet de la surface de plancher ou de l'emprise! les simples dalles ne constituent pas des constructions....
d'ailleurs, la notion de dalles terrasses > 0,60m n'existe plus, en conséquence...
mais, coccy, elle n'a en fait jamais existé s'agissant de mesurer des surfaces...