On parle de TVA à 21,6% à partir d'octobre...
Quelle incidence sur les marchés? Rien et il faudra modifier les budgets en conséquence?
aucune influence, ça n'augmentera pas les prix........ ;D ;D ;D ::)
ça augmentera les px TTC
faudra faire un avenant par marché en cours?!
Citation de: lutin le Janvier 31, 2012, 02:57:45 PM
ça augmentera les px TTC
faudra faire un avenant par marché en cours?!
pas besoin d'avenant, dieu merci! et pis si Hollande passe, il a dit pas touche à la TVA! ;) :D
Citation de: lutin le Janvier 31, 2012, 02:57:45 PM
ça augmentera les px TTC
faudra faire un avenant par marché en cours?!
rhoooooo .... mais non kizondi!!! pas d'inquiétude...... ;) ;D ???
21,2 il me semble et non 21,6%
(soit 1,6 pts d'augmentation)
exact
Je m'en fout, c'est l'affaire de l'agent comptable. ;D
il suffit de prévoir une clause qqpart dans le marché qui dispose que le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur de la dépense, comme ça ça couvre les modifications de taux en cours de marché.
Citation de: nPP75 le Février 01, 2012, 11:06:09 AM
il suffit de prévoir une clause qqpart dans le marché qui dispose que le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur de la dépense, comme ça ça couvre les modifications de taux en cours de marché.
pas besoin, le taux de TVA est "supra contractuel", il s'applique au marché point.
Mais punaise le coup de vieux que je me suis pris... personne a connu le précédemment changement du taux de 20.6 en 19,6 en 2000?! Voire même les constats de conversion lors du passage à l'euro?! ::)
Citation de: the blonde le Février 01, 2012, 11:17:22 AM
pas besoin, le taux de TVA est "supra contractuel", il s'applique au marché point.
Mais punaise le coup de vieux que je me suis pris... personne a connu le précédemment changement du taux de 20.6 en 19,6 en 2000?! Voire même les constats de conversion lors du passage à l'euro?! ::)
Si si! oui oui! sois rassurée ;)
Citation de: nPP75 le Février 01, 2012, 11:22:15 AM
Si si! oui oui! sois rassurée ;)
Ahhhhh tu me rassures, je commençais ma p'tite dépression! :D
mais que font les anonymus..... ;D
Citation de: Miss Tinguette le Février 01, 2012, 11:47:21 AM
mais que font les anonymus..... ;D
Ils se moquent de l'augmentation de TVA. Ils n'achètent qu'avec des cartes bancaires piratées ::)