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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: huetes le Janvier 30, 2012, 05:02:48 PM

Titre: Article 26 du decret n°93/1268 du 29/11/1993 (marché de MOE) - comment faire?
Posté par: huetes le Janvier 30, 2012, 05:02:48 PM
Bonjour,

J'aurai aimé avoir des infos sur ce type de consutlation (application de l'article 26 du decret 93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de MOE):

- en gros, le dérouelemnt de la consultation, quelles sont les pieces constituants le DCE (les memes que pour un marché normal?, les infos à mettre dans l'AAPC....

Toute info sur ce type de consultation sera la bienvennue car je vais devoir monter un marché de ce type  d'ici une quinzaine de jours....

Merci beaucoup!!!

Titre: Re : Article 26 du decret n°93/1268 du 29/11/1993 (marché de MOE) - comment faire?
Posté par: huetes le Janvier 30, 2012, 05:05:41 PM
J'ai cliqué un peu vite. En fait il s'agit faire une consultation anticipée pour des lots de technicité particuliere...

Si vous avez des infos, merci!
Titre: Re : Re : Article 26 du decret n°93/1268 du 29/11/1993 (marché de MOE) - comment faire?
Posté par: Ororo Munroe le Janvier 30, 2012, 05:11:34 PM
Citation de: huetes le Janvier 30, 2012, 05:05:41 PM
J'ai cliqué un peu vite. En fait il s'agit faire une consultation anticipée pour des lots de technicité particuliere...

Si vous avez des infos, merci!


moi pas comprendre ...
pourtant c'est pas l'envie qui me manque de t'aider...
Titre: Re : Article 26 du decret n°93/1268 du 29/11/1993 (marché de MOE) - comment faire?
Posté par: Ororo Munroe le Janvier 30, 2012, 05:18:39 PM
après lecture de ton fameux article 26 du décret, je pense que tu te sous-estimes Padawan

raisonne comme si tu lançais des travaux en plusieurs consultations parce que DCE pas prêt pour tous les lots, ou alors suite à infructuosité de certains lots

tu expliques juste que en application de l'article 26 tu lances tel lot et tel lot
et que les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure

seule obligation : avoir additionné tous tes lots pour calculer le montant de chaque consultation...
Titre: Re : Article 26 du decret n°93/1268 du 29/11/1993 (marché de MOE) - comment faire?
Posté par: huetes le Janvier 30, 2012, 05:23:08 PM
Merci Ororo. C'est aussi simple que ca?

J'etais persuadée d'avoir à faire une consultation particulière. Donc pour toi, il s'agit de faire une consultation (AOO ou MAPA en fonction du montant de tous les lots), avec une pub par lot et un DCE par lot, (tout en l'indiquant dans les docs ), c'est ca?
Titre: Re : Re : Article 26 du decret n°93/1268 du 29/11/1993 (marché de MOE) - comment faire?
Posté par: Ororo Munroe le Janvier 30, 2012, 05:29:59 PM
Citation de: huetes le Janvier 30, 2012, 05:23:08 PM
Merci Ororo. C'est aussi simple que ca?

J'etais persuadée d'avoir à faire une consultation particulière. Donc pour toi, il s'agit de faire une consultation (AOO ou MAPA en fonction du montant de tous les lots), avec une pub par lot et un DCE par lot, (tout en l'indiquant dans les docs ), c'est ca?

ouais

je vois pas en quoi cet article est si "sortant de l'ordinaire"

donc à moins que qqun dise autre chose que moi (ce qui serait tout à fait possible et je serais d'ailleurs intéressée par une autre réponse) je dirais : pas besoin de monter une machine à vapeur
Titre: Re : Article 26 du decret n°93/1268 du 29/11/1993 (marché de MOE) - comment faire?
Posté par: huetes le Janvier 30, 2012, 05:38:55 PM
Donc, dans la démarche:
1) lancer une consultation anticipée sur certains lots techniques dés la fin de l'AVP
2) A l'issue de la consultation, le titulaire de ce ou ces lots doit nous transmettre des documents définissant les solutions techniques qu'il propose.

Ca revient donc à mener le marché de travaux parallelement au marché de MOE (alors que la phase AVP n'est pas completement terminée).

Autre souci c'est que dans mon DCE de MOE, je n'ai pas prévu la seconde partie de l'article qui précise que les etudes d'AVP sont alors remplacées ou complétées par les dispositions énoncées. Ai-je dans ce cas, le droit d'utiliser cet article?

J'espere que c'est compréhensible car j'ai un peu de mal à formuler mes questions ce soir....
Merci
Titre: Re : Article 26 du decret n°93/1268 du 29/11/1993 (marché de MOE) - comment faire?
Posté par: huetes le Février 01, 2012, 12:00:11 PM
Quelqu'un a deja pratiqué?