Bonjour,
Pouvez vous me confirmer si l'on peut notifier ou pas un marché complémentaire de services (35.II.5) après l'expiration du marché initial?
Je n'ai pas trouvé d'élément dans ce sens.
En vous remerciant par avance.
relire l'art 35 II 5, cela me parait clair
un marché complémentaire doit être notifier pendant l'exécution du marché initial puisque justement le marché complémentaire participe à l'exécution du marché initial et doit permettre l'achèvement de la prestation
sauf cas particulier peut être,mais à developper alors... mais je doute car je ne vois pas comment un marché complémentaire peut être passé après la fin du marché initial
Merci pour ces premiers éléments de réponse.
Sauf erreur de ma part, c'est peut être clair, mais je ne vois pas écrit qu'il doit être notifié pendant l'exécution du marché initial.
Pour faire court, j'ai un marché de service mal définit d'une durée de 3 mois ou il manque la moitié des choses ... du coup, durée trop courte / marché expiré - rien ne fonctionne ...Un petit marché complémentaire qui va participer l'exécution du marché initial et permettre de finir le travail me faciliterait bien les choses... :-\
Merci encore
bien relire
devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue..... la mauvaise définition du besoin ne rentre pas dans ce cas de figure ....
et çà transpire de toutes part que çà doit être avant la fin du marché initial ..... quitte à faire une prolongation .... sinon voir le 35 II 6° ?