Question un peu bête (mais je veux bien connaître vos pratiques):
Soit un appel à candidature lancé pour un marché d'études générales où il était stipulé que 4 candidats seraient retenus
5 candidatures sont arrivées
3 seulement correspondent, 2 sont trop limitées dans le champ d'intervention (géotechnique)
Est-ce possible de les rejetter dès maintenant et de n'envoyer le DCE qu'à 3 candidats? Si tel est le cas, la lettre de rejet des candidatures doit être justifiée au regard des critères, y a t-il des voies de recours à indiquer comme pour un rejet d'offre?
Ou peut-on proposer à ces candidats de s'associer avec les autres?
merci les amis
Ce que je ferais :
Eliminer les 2 candidats tout de suite en indiquant les motifs et voies de recours (c'est une décision administrative donc motif et voies de recours obligatoires, c'est le droit administratif commun).
Par contre, interdiction de modifier les candidatures...sauf si votre marché est passé selon le décret relatif aux marchés passés pour les besoins de la Défense.
...sauf si votre marché est passé selon le décret relatif aux marchés passés pour les besoins de la Défense --> non
c'est une décision administrative donc motif et voies de recours obligatoires, c'est le droit administratif commun--> cad pour les voies de recours ? 2 mois? à compter du rejet ou à compter de la future attribution du marché? quel délai laisser pour envoyer le DCE?
(pour info personnelle: pour l'interdiction de modifier les candidatures c'est comme pour les offres art 51 V CMP?)
Merci