Dans un appel d'offres dématérialisées avec deux lots, en ouvrant les candidatures et les offres du lot 1 nous nous sommes rendus compte qu'un des candidats avaient répondus pour le lot 2.
Peux-ton considérer qu'il s'agit d'une erreur matérielle ou alors dois-je conclure au rejet?
Je vous remercie
erreur matérielle (en espérant que vous n'avez pas ouvert avant la date limite pour le lot 2)
comment se présente votre plate forme?un sas par lot (sachant qu'une candidature pour les 2 lots suffit?
Etait-il décrit le mode de dépot de pli pour 2 lots?
Pour ma part je garde, du moment que les pièces sont clairement identifiées
Citation de: speedy le Janvier 30, 2012, 10:23:19 AM
erreur matérielle (en espérant que vous n'avez pas ouvert avant la date limite pour le lot 2)
Les deux lots avaient la même date limite.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Une interrogation me taraude l'esprit tout de même: Ne peut-on pas considérer qu'il revenait au candidat de prendre les précautions nécessaires et que l'offre du candidat ne répond en rien à l'objet du lot?
ça dépend
si le titre sur l'acte d'engagement est "lot 1" (alors que montant pour lot 2) : je pense qu'il est délicat de l'admettre
en revanche, si il a bien remis l'acte d'engagement du lot 2 mais dans "l'enveloppe électronique" du lot 1 : simple erreur matérielle régularisable
Merci. Tout le monde dans le sens de l'erreur matérielle (et je suis égaement de cet avis).
Mais est-ce que quelqu'un aurait un fondement juridique qui permettrait d'asseoir définitivement cette position?
dans une affaire en cours devant le CE le rapporteur Nicolas Boulouis :
La première condition à la dérogation est liée à l'évidence de l'erreur. Cette condition est remplie en l'espèce, puisqu'il y a eu une confusion entre le coût journalier et le coût horaire. A l'évidence de l'erreur s'ajoute l'évidence de la rectification, précise-t-il. En l'espèce la seconde condition n'est pas satisfaite. La société n'a pas transformée son coût journalier en coût horaire...
extrait de Achat public.com : Cette règle de l'intangibilité des offres connait toutefois une exception lorsqu' il s'agit de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue
voir CE 349149 département des Hauts-de-Seine / société Parenge 21 septembre 2011
Merci Speedy. L'affeire dont tu parles a effectivement été tranchée le 16 janvier par le CE (CE, 16 janvier 2012, n°353629). Les fondements que tu me donnes sont ceux de l'erreur matérielle elle-même, sa définition. Mais je pense qu'il n'y a aucune JP sur le cas de l'espèce (car le plus souvent la question de l'erreur matérielle se pose au niveau de l'analyse de l'offre et non avant). Il revient donc au pouvoir adjudicateur de déterminer si nous sommes dans le cas de l'espèce en présence d'une erreur matérielle ou non au regard de la définition de cette dernière. (Et ce qui serait pas mal au fond, c'est qu'on ai un petit recours pour avoir la position du juge sur ce sujet...mais oups, je n'ai rien dit!).
A mon sens il vaut mieux s'interroger sur la manière dans la chose serait jugée en cas d'un recours sur ce type de cas.
Quels seraient les arguments avancés par le candidat qui aurait été évincé : "je me suis trompé en cliquant sur le mauvais bouton...". Donc j'en reviendrais à la question suivante: "Quelle aurait été la décision dans le cas d'une candidature traditionnelle sous enveloppe?".
Il me semble que dans la plupart des cas si tous les documents dans l'enveloppe se rapporte au lot 2, mais que sur l'enveloppe extérieure il y avait lot 1, on corrige l'erreur comme étant matérielle.
Donc à priori pour une procédure dématérialisée on peut appliquer la même règle. Bien entendu si l'un des documents contenu dans l'offre indique le lot 1, alors on peut raisonnablement douter que l'erreur matérielle soit justifiée puisque dans ce cas on ne serait pas à même de certifier à quel lot se rapporterait l'offre.
Ceci étant, la plateforme que j'utilise pour la démat ne comporte pas de possibilité d'enregistrer ce genre d'erreur, d'où certainement la nécessité soit de modifier la plateforme, soit de changer les règles d'usage.