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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Marine le Janvier 27, 2012, 09:55:28 AM

Titre: Intérêt transfrontalier certain
Posté par: Marine le Janvier 27, 2012, 09:55:28 AM
Bonjour,

La DAJ a publié une fiche sur l'intérêt transfrontalier certain des marchés. C'est par ici :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/champs-application/interet-transfrontalier-certain.pdf