Je ne sais pas si mes connaissances ont à jour dans ce domaine, donc je viens rechercher desd confirmations, et éventuellement des retours d'expérience.
La compétence enseignement supérieur appartient à l'Etat. Cependant, après conventionnement avec celui ci, des collectivités (ou EPCI), peuvent être maître d'ouvrage et financer la construction d'établissement d'enseignement supérieur.
Qui a déjà pratiqué cela? comment est ce que cela fonctionne, notamment au niveau du financement (subvention Etat, ou versement d'avances comme dans un contrat de mandat? autre ?)
A vot' bon coeur!
je fais remonter...
Je suis à la recherche d'un modèle de convention...
Merci!
Je ne sais pas s'il y a convention mais Grand Roanne Agglomération a cette compétence facultative : http://www.agglo-grandroanne.fr/index.php/Comp%C3%A9tences-facultatives?idpage=156&afficheMenuContextuel=true