Dans le cadre des procédures formalisées, le OUV 2, les pièces contenues dans l'offre:
-doit-on y cocher toutes les cases contenues dans l'enveloppe,
-ou se contenter de cocher les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur?
Merci ;)
Pour ma part, je coche tout ce qui est présent dans le pli. Par exemple, si le NOTI2 est présent, je l'indique aussi, ça m'évitera d'avoir à chercher dans l'enveloppe s'il est présent lorsque le candidat sera retenu.
ok, mais est-on légalement tenu de le faire?
Citation de: alexandra91 le Janvier 27, 2012, 09:33:52 AM
ok, mais est-on légalement tenu de le faire?
Les formulaires étant facultatifs et ayant pour seul objectif de faciliter la tâche aux acheteurs, on est légalement tenu de rien du tout dans ces formulaires.
Enfin c'est mon avis...
Merci!