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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Lili le Janvier 26, 2012, 04:14:14 PM

Titre: Concours sur esquisse et notification
Posté par: Lili le Janvier 26, 2012, 04:14:14 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, la notification du marché de MOE implique-t-elle l'acception de la mission esquisse ou pouvons nous demander au maître d'oeuvre de retravailler cet élément de mission après la notification du marché ?

Merci à vous
Titre: Re : Concours sur esquisse et notification
Posté par: mac le Janvier 26, 2012, 05:49:24 PM
Vous avez une phase de négociation en concours qui peut servir à ça. Si vous notifiez le marché, pour moi vous avez accepté l'esquisse.
Titre: Re : Concours sur esquisse et notification
Posté par: speedy le Janvier 26, 2012, 08:59:57 PM
çà dépend de votre négociation sur mise au point du contrat de MOE ....