Tout est dans le titre.
Peut on m'expliquer comment ça se passe, qui fait quoi ?
Merci de vos lumières
il y a le mandat et la délégation de service public
ou encore PPP et Concession ......
c'est tout un cours si vous retez sur une question si générale
Alors j'ai une convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre ma commune et un mandataire pour la réhabilitation des courées de la Ville.
Dans ce cadre des marchés de travux doivent être passés. Seulement je n'arrive pas à déterminer du fait de cette délégation si c'est au mandataire ou à la Ville de signer ces marchés.
Car on parle de "mise au point des marchés avec les entreprises retenues" dans le mandat .
Merci
J'ai eu la réponse à ma question, la signature des marchés de travaux est déléguée.
Mais j'en ai une autre : du fait de la délégation de maîtrise d'ouvrage, la Commune reste -t-elle Pouvoir adjudicateur ?
Le mandataire étant une structure non soumise aux marchés publics, le code s'applique t'il ?
la commune reste le PA et ses règles de passation des marchés s'appliquent (notamment passage en CAO) dans votre cas
merci de vos réponses.
en mandat le mandataire agit au nom et pour le compte de la collectivité avec le CMP applxcable à celle çi et avec les instances CAO / Conseil de la collectivité et autorisation le cas échéant générale ou accord du Maire pour certains points
donc application loi MOP, CMP etc
ok merci!
j'ai encore quelques questions :
- dois je faire une décision ( nous sommes en MAPA et mon mon maire à délégation) même si ce n'est pas lui qui signe les marchés en vertu de la convention ?
- que dois je indiquer au niveau du comptable assignataire des paiements vu que c'est le mandataire qui effectuera les réglements ?
Questions qui peuvent paraitre bête mais ça ma première délégation de maîtrise d'ouvrage et je ne suis aps très à l'aise.
le mandataire qui paie les titulaire est comptable assignataire
le maire autorise le mandataire à signer par un arrêté (chez nous c'est ainsi) jusqu'à sa propre délégation sinon délib du conseil
ok merci encore
je remonte le sujet : questions toujours aussi bête :
- c'est mon mandataire qui signe les courrier de rejet, n'est ce pas ?
- et pour une déclaration sans suite, qui la prononce (j'ai le cas pour un lot, pour disparition du besoin) ?
merci
oui c'est le mandataire qui signe le courrier
c'est le mandant (la collectivité initiale ) qui décide, donc de rendre sans suite pour un tel motif .
ok merci