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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: kazetari le Janvier 25, 2012, 09:54:26 AM

Titre: Article 30 et obligation de démat
Posté par: kazetari le Janvier 25, 2012, 09:54:26 AM
Bonjour,

Depuis le 1/1/2012 on ne peut plus refuser les réponses démat pour les marchés de +90 000 €ht. Est-ce que cette obligation se retrouve dans le cas d'un art 30 sup à 200 000 €ht ?
Par ailleurs, pour les art 30 sup à 90 000€ ht, vous faites quoi généralement comme pub (ex formulaire MAPA ou national standard) ?

Merci
Titre: Re : Article 30 et obligation de démat
Posté par: NIKAL le Janvier 25, 2012, 10:09:42 AM
Je dirais oui à la première.

Je dirais National standard à la deuxième.