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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: sailormoon le Janvier 24, 2012, 03:09:34 PM

Titre: un EPIC peut il accepté le bénévolat?
Posté par: sailormoon le Janvier 24, 2012, 03:09:34 PM
Bonjour,

tout est dans la question. nous avons reçu une demande peu habituelle d'une personne qui voudrait s'occuper chez nous.
De prime abord, je serai tenté de répondre que rien n'interdit à une personne de travailler bénévolement pour une entreprise mais je ne trouve d'éléments que pour le secteur associatif. quid du secteur des entreprises et d'un EPIC?

Normalement, les 2 facteurs déterminants pour qualifier la relation entre un employeur (quelque soit son statut : société commerciale, civile, artisan, commerçant, profession libérale et même particulier employeur) et une personne comme étant un contrat de travail, sont le lien de subordination et la rémunération.

En dehors de l'incertitude de ce type de relation "bénévole" pour l'entreprise, c'est surtout l'analyse qu'en feraient les organismes sociaux qui pourraient y voir du travail dissimulé (et donc des cotisations perdues). qu'en pensez-vous? qu'en savez-vous?

merciiiii
Titre: Re : un EPIC peut il accepté le bénévolat?
Posté par: Ravelle le Janvier 26, 2012, 11:57:43 AM
Et avec une convention de stage ?
Titre: Re : un EPIC peut il accepté le bénévolat?
Posté par: NIKAL le Janvier 26, 2012, 01:51:26 PM
Tout stage supérieur à 2 mois doit être rémunéré
Titre: Re : un EPIC peut il accepté le bénévolat?
Posté par: mim le Janvier 26, 2012, 02:40:43 PM
c'est pour faire quoi comme travail?

Attention aussi au domaine de l'assurance, notamment RC, comment cette personne pourra être déclarée (chez nous l'assureur demande à minima un lien conventionnel), et comment elle sera assurée de son côté.