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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MAITE le Janvier 24, 2012, 02:06:25 PM

Titre: Notification d rejet candidature maîtrise d'oeuvre - A qui l'envoyer ? URGENT
Posté par: MAITE le Janvier 24, 2012, 02:06:25 PM
Lorsqu'il y a un groupement d'entreprise, a qui envoyer les notifs de rejet lorsqu'il n'y a pas de mandataire clairement identifié ?
Titre: Re : Notification d rejet candidature maîtrise d'oeuvre - A qui l'envoyer ? URGENT
Posté par: max le Janvier 24, 2012, 02:12:49 PM
ben téléphone à l'archi et demande lui qui est le mandataire
Titre: Re : Notification d rejet candidature maîtrise d'oeuvre - A qui l'envoyer ? URGENT
Posté par: MAITE le Janvier 24, 2012, 02:13:50 PM
heu.... c pas bête.....

Merci   ;D
Titre: Re : Notification d rejet candidature maîtrise d'oeuvre - A qui l'envoyer ? URGENT
Posté par: psaii le Janvier 24, 2012, 05:52:36 PM
au 1er co-traitant identifié. Généralement c'est celui qui est désigné mandataire.
Titre: Re : Notification d rejet candidature maîtrise d'oeuvre - A qui l'envoyer ? URGENT
Posté par: speedy le Janvier 24, 2012, 10:06:22 PM
si pas de mandataire désigné ni la mention comme quoi dans ce cas c'est le premier nommé alors la candidature n'est pas juridiquement constituée (je n'ai pas la jurisprudence sous la main mais elle existe selon ma mémoire .....)