salut,
on est en MAPA, en phase de négociation, un OE m'apporte sa nouvelle proposition en me disant qu'il n'a pas mis son AE car il le fera en fonction du devis que l'on retient car il en a fait plusieurs!!!
je lui ai dis que ça me dérangeait mais il m' a répondu qu'en négociation on faisait comme on voulait!!! :o
du coup je suis un peu perplexe!!! ???
qu'en pensez-vous? :-[
Je dirais qu'au cours de la négociation, vous discutez les points prévus.
Suite à cela, vous demandez à vos OE de vous remettre une offre définitive en fonction des points discutés et des efforts qu'ils ont consentis à faire.
Et au final, vous les classez en fonction des critères prédéfinis, et vous retenez le 1er.
A moins qu'il n'y ait que cet OE sur cette consultation...?!
il n'est pas le seul pour ce lot.
donc même s'il na pas remis d'AE je peux analyser son offre et la classer.
et je lui demande ensuite son AE.
j'ai bien tout compris? :P
Citation de: céliette le Janvier 24, 2012, 12:05:45 PM
je lui ai dis que ça me dérangeait mais il m' a répondu qu'en négociation on faisait comme on voulait!!! :o
Oui c'est vrai! sauf que c'est VOUS qui faites comme le voulez et pas lui....comment avez vous envisagé le formalisme de la négociation? qu'est-ce que vous avez prévu sinon dans votre RC, du moins dans le courrier adressé au candidat l'invitant à négocier? Et sur quoi avez vous souhaité négocier?
Avez vous demandé qu'il vous fasse plusieurs propositions? ça me semble un peu tiré par les cheveux.
En tout état de cause c'est vous qui fixez les règles du jeu.....
Citation de: caramelle31 le Janvier 24, 2012, 12:19:10 PM
Oui c'est vrai! sauf que c'est VOUS qui faites comme le voulez et pas lui....comment avez vous envisagé le formalisme de la négociation? qu'est-ce que vous avez prévu sinon dans votre RC, du moins dans le courrier adressé au candidat l'invitant à négocier? Et sur quoi avez vous souhaité négocier?
Avez vous demandé qu'il vous fasse plusieurs propositions? ça me semble un peu tiré par les cheveux.
En tout état de cause c'est vous qui fixez les règles du jeu.....
je leur ai demandé de me faire parvenir leur meilleure proposition en termes de délai et de prix. :-\
Citation de: céliette le Janvier 24, 2012, 12:27:27 PM
je leur ai demandé de me faire parvenir leur meilleure proposition en termes de délai et de prix. :-\
Sauf que cette proposition n'a aucune existence juridique si elle n'est pas formalisée par un acte d'engagement. Certes, c'est une procédure adaptée avec négociation donc évolution du contenu de l'offre, mais l'OE fait un peu les choses à l'envers là...
je vous remercie pour vos réponses,
non seulement il n'est pas le mieux positionné après ouverture des offres mais en plus il nous a mis des variantes alors que nous ne les autorisions pas!!!
tout à l'envers!!! ::)
;)
Citation de: nPP75 le Janvier 24, 2012, 03:03:33 PM
Sauf que cette proposition n'a aucune existence juridique si elle n'est pas formalisée par un acte d'engagement. Certes, c'est une procédure adaptée avec négociation donc évolution du contenu de l'offre, mais l'OE fait un peu les choses à l'envers là...
Heu pas d'accord là, l'AE n'étant obligatoire qu'en procédure formalisée. Et, en tout état de cause, la proposition remise à l'issue de la négociation peut être soit annexée au contrat, soit substituée au nouveau contrat, par un nouveau document (AE si on l'a choisi). Pour moi, peu importe la forme...si le PA a prévu un formalisme particulier, l'OE est tenu à mon sens de la respecter...a défaut je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas remettre sa proposition par tout moyen et quelqu'un soit le formalisme.
Donc si, pour moi, elle a une existence juridique cette offre....
Après des variantes pendant la négociation c'est autre chose. Mais en procédure adaptée si on interdit pas les variantes c'est qu'elles sont autorisées. Mais attendez d'autres avis, je ne suis pas sûre que ce soit applicable dans votre cas d'espèce...
Citation de: caramelle31 le Janvier 24, 2012, 04:20:25 PM
Heu pas d'accord là, l'AE n'étant obligatoire qu'en procédure formalisée. Et, en tout état de cause, la proposition remise à l'issue de la négociation peut être soit annexée au contrat, soit substituée au nouveau contrat, par un nouveau document (AE si on l'a choisi). Pour moi, peu importe la forme...si le PA a prévu un formalisme particulier, l'OE est tenu à mon sens de la respecter...a défaut je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas remettre sa proposition par tout moyen et quelqu'un soit le formalisme.
Donc si, pour moi, elle a une existence juridique cette offre....
Après des variantes pendant la négociation c'est autre chose. Mais en procédure adaptée si on interdit pas les variantes c'est qu'elles sont autorisées. Mais attendez d'autres avis, je ne suis pas sûre que ce soit applicable dans votre cas d'espèce...
Sans un document écrit (acte d'engagement ou équivalent) qui précise : les parties au marché (il faut bien que ce "contrat" soit matérialisé par qqch), les pièces du marché et ses caractéristiques principales, pour moi il n'y a pas d'existence juridique. Ca reste une proposition qui n'est adossée à aucun engagement juridique. Libre a chacun de faire ce qu'il veut en procédure adaptée.
aïe, nPP75 me fait douter là ! :(
ici, nous n'imposons pas de rendre lors de la phase de négociation un nouvel acte d'engagement. La demande de négo se fait par écrit, et nous réclamons un nouveau devis en réponse. Le candidat premier de l'analyse régularise ensuite un document de mise au point, lequel est directement annexé à l'Acte d'Engagement avec le devis négocié...
zut alors, c'est nul ce qu'on fait ??? :-[
Citation de: nPP75 le Janvier 24, 2012, 04:33:53 PM
Libre a chacun de faire ce qu'il veut en procédure adaptée.
Précisément.... alors peut être me suis je mal faite comprendre: si la proposition intervient dans le cadre de la négociation, il devrait nécéssairement avoir une première offre qui aurait été remise, contenant le contrat (ou AE) signé par le prestataire.
Puisque l'on est en phase de négociation, le PA peut librement déterminer les conditions de remise de l'offre après négociation.
Il ne me semble pas qu'il y ait de texte imposant que la remise d'offre après négociation doive se faire par la remise d'un nouveau contrat, celle-ci pouvant à mon sens constituer une annexe au contrat initial.
Donc, concernant l'espèce, si le candidat à remis une nouvelle offre après négociation, et que le PA n'a rien prévu quant au formalisme qu'elle devrait revêtir, je ne vois pas pourquoi, il ne l'accepterait pas. C'est mon avis.....
Et d'ailleurs, l'existence juridique d'un contrat ne se limite pas à son formalisme, puisque c'est un avant tout un accord de volonté.
Citation de: Foedora le Janvier 24, 2012, 05:00:29 PM
aïe, nPP75 me fait douter là ! :(
ici, nous n'imposons pas de rendre lors de la phase de négociation un nouvel acte d'engagement. La demande de négo se fait par écrit, et nous réclamons un nouveau devis en réponse. Le candidat premier de l'analyse régularise ensuite un document de mise au point, lequel est directement annexé à l'Acte d'Engagement avec le devis négocié...
zut alors, c'est nul ce qu'on fait ??? :-[
Si vous arrivez à vous y retrouver et que c'est suffisamment clair c'est bon.
Chez nous, quand il y a négo avec modifications des pièces du marché et/ ou des engagements de la société, on demande un nouvel acte d'engagement signé, ne serait-ce que pour avoir la bonne date dessus et formaliser le fait que la société s'engage sur de nouveaux termes, différents de ceux de la remise de l'offre initiale.
Citation de: caramelle31 le Janvier 24, 2012, 05:13:25 PM
Précisément.... alors peut être me suis je mal faite comprendre: si la proposition intervient dans le cadre de la négociation, il devrait nécéssairement avoir une première offre qui aurait été remise, contenant le contrat (ou AE) signé par le prestataire.
Puisque l'on est en phase de négociation, le PA peut librement déterminer les conditions de remise de l'offre après négociation.
Il ne me semble pas qu'il y ait de texte imposant que la remise d'offre après négociation doive se faire par la remise d'un nouveau contrat, celle-ci pouvant à mon sens constituer une annexe au contrat initial.
Donc, concernant l'espèce, si le candidat à remis une nouvelle offre après négociation, et que le PA n'a rien prévu quant au formalisme qu'elle devrait revêtir, je ne vois pas pourquoi, il ne l'accepterait pas. C'est mon avis.....
Et d'ailleurs, l'existence juridique d'un contrat ne se limite pas à son formalisme, puisque c'est un avant tout un accord de volonté.
Ca rejoint partiellement ma position décrite plus haut. Certes il y a un engagement juridique, mais est-ce qu'il "couvre" les modifications faites par la négo?
le mieux donc quand on entame une négociation est de bien préciser la forme que l'on souhaite pour la nouvelle offre ( AE ou simple devis par exemple!)
et puisque je suis précisément en phase de negce je peux très bien leur demander de formaliser leur nouvelle proposition sous forme d'AE?
j'ai bien tout compris ??? :P
Pour moi , à partir du moment où tout est clairement annoncé dans le RC ou autre lettre de consultation, que l'on dit ce que l'on fait et que l'on fait ce que l'on dit, je ne vois pas le problème.
On peut très bien prévoir que l'offre négociée constituera une annexe au contrat, sans prévoir un nouveau contrat....
Et si on ne dit rien quant au formalisme, c'est que l'on laisse la porte ouverte à une présentation matérielle libre de l'offre négociée. Je persiste en pensant que cette nouvelle offre, même ecrite sur un bout de mouchoir, existerait juridiquement, à mon sens, si rien n'a été précisé par le PA.
Citation de: caramelle31 le Janvier 24, 2012, 05:26:47 PM
Pour moi , à partir du moment où tout est clairement annoncé dans le RC ou autre lettre de consultation, que l'on dit ce que l'on fait et que l'on fait ce que l'on dit, je ne vois pas le problème.
On peut très bien prévoir que l'offre négociée constituera une annexe au contrat, sans prévoir un nouveau contrat....
Dans ce cas entièrement d'accord.
Citation de: céliette le Janvier 24, 2012, 05:25:20 PM
et puisque je suis précisément en phase de negce je peux très bien leur demander de formaliser leur nouvelle proposition sous forme d'AE?
Oui. Un nouvel AE qui renvoie à leur nouvelle proposition, nouveau BPU, etc.
bizarre ces termes : "l'offre négociée constituera une annexe au contrat, sans prévoir un nouveau contrat"
tant que l'offre n'a pas été acceptée il n'y a pas de contrat .... donc une offre négociée ne peut être une annexe au contrat , elle devient le contrat !!!
pendant la négo on échange
à la fin il faut exiger une offre en bonne et due forme, vous regretterez un jour de ne pas avoir exigé ce formalisme si un opérateur refuse d'assumer ......
Citation de: speedy le Janvier 24, 2012, 10:04:47 PM
bizarre ces termes : "l'offre négociée constituera une annexe au contrat, sans prévoir un nouveau contrat"
tant que l'offre n'a pas été acceptée il n'y a pas de contrat .... donc une offre négociée ne peut être une annexe au contrat , elle devient le contrat !!!
pendant la négo on échange
à la fin il faut exiger une offre en bonne et due forme, vous regretterez un jour de ne pas avoir exigé ce formalisme si un opérateur refuse d'assumer ......
Merci pour ce cours acceléré de droit...je devais cuver ce jour là ;D
C'était un raccourci pour dire une annexe à l'AE ou à l'acte qui,une fois finalisée deviendra le contrat, puisqu'il s'agit bien de ce document initalement remis avant négociation. Et je persiste: on peut le prévoir!!
Mais de quoi on parle là? si on prévoit la forme que devra revêtir le contrat final, a savoir une offre négociée annexé à l'AE remis initalement ou l'acte initialement prévu, il s'agit bien de formalisme, au même titre que faire une nouvel AE. L'OE n'aura rien a dire puisque tout est écrit et porté à sa connaissance.....Par contre si vous avez une jurisprudence ou un texte me démontrant le contraire, je suis preneuse....