Bonjour,
je dois préparer un cahier des charges pour une mission de maîtrise d'oeuvre diagnostic sur un monument historique classé.
je me réfère donc au décret n°2009-749 du 22 juin 2009 dans lequel à l'article 6 on parle d'étude dévaluation et de diagnostic.
quelle différence ? dois-je prévoir les deux ? je pensais rester uniquement sur le diagnostic qu'on retrouve dans la loi MOP.
Merci.
je relance ....
une petit idée svp, merci ;D
Les études d'évaluation sont plutôt définis par le texte, non ? . Si non, je rapproche les études de diagnostic de celles décrites dans le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 propre au MOE classique. Demandez bien au maître d'œuvre d'expliquer ce qu'ils vont faire, dans leur offres.
Nous en lançons qq'un, les architectes doivent une spécialisation pour répondre à ces marchés. Le diag doit être transmis au prefet de Région, et nous n'avons aucune difficulté
Y a une fiche médiation de la MIQCP : http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/MEDIATIONS_21-2.pdf (http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/MEDIATIONS_21-2.pdf)
Bonjour,
Petit up sur le sujet.
J'aimerais savoir comment vous avez fait avec votre mise en concurrence pour la maîtrise d'oeuvre. En effet dans la circulaire de 2009 et sur la fiche de la MIQCP ils écrivent qu'on peut faire une procédure négociée article 35-2.
A mon avis, comme nous avons un diagnostic et un programme bien défini les conditions de la procédure négociée ne s'appliquent pas.
Donc il faut faire un appel d'offres. Je pensais faire un appel d'offres restreint.
En effet comme le préfet de région (article 4 du décret du 22/06/2009) peut refuser des candidatures ça ne sert à rien de faire un appel d'offres ouvert.
En fait, mon problème est plus vicieux : quelle que soit la procédure choisie, il nous faudra un jury.
Comment constituez-vous ledit jury ? Si on part du principe que les compétences des membres du jury doivent être équivalentes de celles des gens qu'ils auront à sélectionner, comment trouver trois maîtres d'oeuvre qui auront ces compétences alors qu'il est déjà difficile de trouver des candidats ?
Merci de me faire part de vos retours.