SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sailormoon le Janvier 20, 2012, 03:33:07 PM
Titre: On peut toujours faire un marché à bons de commande sans mini mais avec maxi?
Posté par: sailormoon le Janvier 20, 2012, 03:33:07 PM
Bonjour,
tout est dans la question: rien ne m'interdit de prévoir un maxi (40 000€) mais aucun minimum dans un marché à BDC?
Titre: Re : On peut toujours faire un marché à bons de commande sans mini mais avec maxi?
Posté par: NIKAL le Janvier 20, 2012, 03:34:44 PM
Rien...le code l'autorise même expressément...
Art 77 I Alinéa 2
Titre: Re : On peut toujours faire un marché à bons de commande sans mini mais avec maxi?
Posté par: sailormoon le Janvier 20, 2012, 03:37:29 PM