Bonsoir,
Un candidat non retenu dans le cadre d'un MAPA me demande de lui communiquer la grille de notation et le rapport de présentation.
Si la communication de la grille ne me pose pas de problème , le rapport de présentation n'est pas obligatoire dans le cadre d'un MAPA. Toutefois, le candidat me soutien que oui....j'arrive pas à trouver de textes prouvant le contraire...Avez-vous des pistes à ce sujet ?
Merci
Quel est votre souci ? Communiquer un rapport que vous avez établi, ou ne pas pouvoir communiquer un rapport non obligatoire que vous n'avez pas établi ?
Dans le premier cas, quel que soit le nom que vous auriez donné à un document non obligatoire, il n'en reste pas moins un document administratif communicable (sauf, bien entendu, s'il n'a jamais existé ...) ;
Dans le second cas, si ce document n'existe pas, la question ne touche pas à sa communicabilité (tout au moins dans sa définition issue de la loi de 78).
Quant à l'obligation de rédiger un RP ou non, elle résulte du Code, comme vous le savez semble-t-il.
Cordialement,
Citation de: ilhunpea le Décembre 07, 2008, 07:45:19 PM
Bonsoir,
Un candidat non retenu dans le cadre d'un MAPA me demande de lui communiquer la grille de notation et le rapport de présentation.
Si la communication de la grille ne me pose pas de problème , le rapport de présentation n'est pas obligatoire dans le cadre d'un MAPA. Toutefois, le candidat me soutien que oui....j'arrive pas à trouver de textes prouvant le contraire...Avez-vous des pistes à ce sujet ?
Merci
ne veut il pas parler de rapport d'analyse ?
Le rapport de présentation ne concerne que les AO? Ils doivent être transmis au contrôle de légalité.
Pour les MAPA, c'est uniquement les PV.
article 79 du CMP : "pour les marchés et accords cadres passés selon une des procédures formalisées, le PA établit un rapport de présentation...."
Ce rapport n'est donc pas obligatoire pour un MAPA à moins que je ne lise mal le code !!!
Chez nous on fait un petit rapport de synthèse mais c'est une règle interne, j'ai bossé dans une collectivité où on n'établissait rien. Je sais pas où votre prestataire a eu cette info !!
Bonjour,
En fait, il est assez étrange ce candidat. Dans un mail il me demande à la fois le rapport de présentation, la grille de notation, et le rapport d'analyse.
Techniquement j'ai en ma possession un rapport d'analyse simple et rapide qui définit les critères et reprend les différents points des offres. Pas de problème pour lui communiquer.
Le soucis c'est qu'il me soutient mordicus que même en MAPA il faut faire un rapport de présentation (genre c'est de jpdce constante!!!). Je suis allé voir l'art 79 qui ne m'oblige jamais à en faire un et pas trouvé de jpdce en la matière.
Je voulais juste avoir votre avis la dessus.....
Encore un lourd-dingue. Tout ce que vous pouvez lui filer c'est vos PV et l'analyse des offres du technicien. Si le malheureux a une jurisprudence constante (il doit être un juriste à ses heures en plus d'être entrepreneur!!), qu'il nous la transmette.
Vous vous limitez à ce que vous devez fournir en MAPA et c'est tout.
On va bientôt nous obliger à faire des rapport de présentation pour des commandes en dessous de 4000 ¤ HT à cause de chieurs comme lui.
j'ai déjà eu ce genre de demande en MAPA. Bien souvent, les candidats ont des courriers "type" dans lesquels ils demandent tous les documents possibles et inimaginables, sans faire la distinction entre MAPA et procédure formalisée....Parfois, ils ne savent pas eux mêmes à quoi correspondent ces documents...
Il suffit de les renvoyer au CMP et de leur préciser que les MAPA sont justement des procédures "simplifiées" qui ne donnent pas lieu à la rédaction des mêmes documents qu'en appel d'offres.
Citation de: ilhunpea le Décembre 07, 2008, 07:45:19 PM
Bonsoir,
Un candidat non retenu dans le cadre d'un MAPA me demande de lui communiquer la grille de notation et le rapport de présentation.
Si la communication de la grille ne me pose pas de problème , le rapport de présentation n'est pas obligatoire dans le cadre d'un MAPA. Toutefois, le candidat me soutien que oui....j'arrive pas à trouver de textes prouvant le contraire...Avez-vous des pistes à ce sujet ?
Merci
Qu'il fasse sa demande par écrit !
Un rapport de présentation est un document interne et n'est en aucun cas transmis aux différents candidats.
En revanche, vous pouvez répondre à ces questions par courrier.
Citation de: BioMelon le Décembre 09, 2008, 09:53:28 AM
Qu'il fasse sa demande par écrit !
+1 c'est ce que l'on fait, on demande un écrit, comme ça il citera cette fameuse jurisprudence ;-)
Après les entreprises qui pensent tout connaitre de la réglementation, y'en aura toujours, comme celle qui sont perdues par toutes ces règles, celles-là je peux les comprendre !!! L'important c'est ne pas se laisser démonter surout quand on est sûre de soi !!
Citation de: BioMelon le Décembre 09, 2008, 09:53:28 AM
Qu'il fasse sa demande par écrit !
Un rapport de présentation est un document interne et n'est en aucun cas transmis aux différents candidats.
En revanche, vous pouvez répondre à ces questions par courrier.
Bonjour,
Me semble que le rapport de présentation est un document parfaitement communicable dès lors que le secret industriel et commercial est préservé. C'est d'ailleurs ce que précise la CADA en la matière (voyez notamment http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm)
C'est la même chose pour le rapport d'analyse sauf que vous ne devez communiquer que l'analyse de l'offre du demandeur et celle de l'attributaire et pas celle qui concerne les autres opérateurs économiques.
Cela dit, je rejoins l'avis des autres participants à cette discussion : il n'y a pas d'obligation à établir un rapport de présentation en procédure adaptée.