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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: valentine le Janvier 19, 2012, 03:45:31 PM

Titre: pas concordant..
Posté par: valentine le Janvier 19, 2012, 03:45:31 PM
Bonjour,

j'ai un AAPC qui stipule une garanti financière pour le versement de l'avance mais ce détail n'est pas précisé dans le CCAP
cela pose t-il un pb règlementairement?
et qu'est-ce qui fait foi? l'AAPC ou le CCAP??

Merci
Titre: Re : pas concordant..
Posté par: speedy le Janvier 19, 2012, 03:57:48 PM
une fois signé c'est le marché et lui seul
maintenant vous pouvez mettre en avant l'AAPC pour montrer que c'était votre volonté .....