Bonjour,
Une collectivité devait résilier une convention de partenariat avec une asso au 31/12/2011 au plus tard pour être désengagée au 01/09/2012 et ainsi lancer une DSP en bonne et due forme.
Or, le terme est passé. Donc la convention est reconduite au moins jusqu'au 31/12/2012.
La collectivité peut-elle quand même résilier la convention si elle trouve un terrain d'entente avec l'asso. ?
Cela doit-il être acté par le Conseil municipal ? (donc passage en préfecture)
Cela fait-il l'objet d'un avenant ?
Merci pour votre aide.
je dirais 3 oui ...
C'est bien ce que je pensais...
d'autres avis peut-être ?
merci.
A speedy :
mais dans ce cas là, l'avenant ne bouleverse t-il pas l'économie générale du contrat ?
il est prévu que la convention ne peut être dénoncée qu'à l'échéance du 31/08 et qu'après un préavis adressé à l'autre partie - par lettre recommandée - au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.
Or là ils veulent résilier d'un commun accord pour le 31/08/2012 mais la date du 31/12/2011 est passée...
La date du 31/12/2011 valait pour une résiliation unilatérale.
En cas d'accord des deux parties, cette date butoir n'entre plus en compte.
Enfin...c'est ce que je comprends
OK
Donc pour toi Oui aux trois questions, comme speedy ?
Oui à la résiliation d'un commun accord.
Pour le conseil municipal, je ne me prononce pas (je ne suis pas en collectivité locale)
Pour la forme oui...un avenant qui fixe la date de fin de la convention au 01/09/2012 (au lieu du 31/12/2012), sans préavis nécessaire.
ce n'est pas pour faute du titulaire donc conseil
et pour le motif donné faudra présenter la DSP en CCSPL , non ? donc raison de plus de passer devant le conseil
pas de CCSPL dans mon cas car petite collectivité.
par contre, passage en CTP et Conseil déjà faits pour le lancement de la DSP.