Question du jour, bonjour,
S'agissant des éléments à demander au candidat qui est sur le point d'être retenu, quelle différence faites vous entre:
"Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail)."
et
"Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites "[/i]
Ces éléments sont visés notamment dans le noti 1
Merci
je dirais :
1) l'entreprise a déposé ses déclarations fiscales et sociales auprès des administrations concernées, donc on réclame une preuve du dépôt
2) l'entreprise a payé et on réclame une preuve que les obligations ont bien été satisfaites
Comme remplir une déclaration sur le revenu, puis payer ses impôts...
Je suis d'accord avec psaii.
Dans le 1er cas ce sont des documents émanant de la société elle-même, comme quoi elle a effectué les démarches. Dans le 2e cas, les documents proviennent d'un organisme de confiance qui atteste de la régularité de la situation de celle-ci.
Oui c'est logique!
merci!