SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Janvier 18, 2012, 02:33:23 PM
Titre: garanties et dérogations
Posté par: jcc le Janvier 18, 2012, 02:33:23 PM
L'ancien CCAG travaux disait art 44 sauf stipulations particulières prévues par le marché concernant les garanties particulières.
Le nouveau CCAG ne dit plus rien. Il faut déroger?
Titre: Re : garanties et dérogations
Posté par: Raspoutine le Janvier 18, 2012, 03:24:17 PM