Bonjour à tous et mes meilleurs voeux de bonheur et de santé,
Je dois relancer un MAPA infructueux.
Dois-je appliquer les nouvelles règles de dématérialisation à ce marché et dois-je viser le nouvel article 28?
Où, dois-je rester sous le régime antérieur?
Merci d'avance
Quelqu'un pour m'aider?
Pour moi si c'est une consultation qui est relancée, il faut appliquer la nouvelle réglementation.
Il s'agit d'achats informatiques > 90 000 € HT?
Citation de: nPP75 le Janvier 18, 2012, 11:24:35 AM
Pour moi si c'est une consultation qui est relancée, il faut appliquer la nouvelle réglementation.
Il s'agit d'achats informatiques > 90 000 € HT?
+1 nouveau marché = nouelle reglementation
=> si > 90 000 € HT sur plateforme.