Ma collectivité a approuvé en 2010 par délibération un pré-programme (programme non détaillé) dans le cadre d'une future opération d'aménagement d'un parc urbain. En octobre 2011, une nouvelle délibération est passée, reprenant le programme mentionné dans celle de 2010, et autorisant le lancement de la procédure de concours.
Nous sommes donc en phase d'analyse des candidatures et il se trouve que le programme est modifié dans son contenu (pas dans son enveloppe financière).
Faut-il faire délibérer le Conseil municipal sur ce nouveau programme avant de l'envoyer aux candidats retenus? (et sur quel fondement juridique)
Ou peut-on le faire approuver en fin de procédure en même temps que l'attribution?
Je n'ai trouvé aucune jurisprudence sur ce point, je n'ai "que" la loi MOP mais aucune certitude sur l'approbation du programme (CGCT muet également).
Merci pour votre aide.
envergure de la modif ?
c'est quand même mieux de démarrer sur des bases saines .....
pas de modification de l'enveloppe financière mais des modifs techniques quand même importantes, assez en tout cas pour qu'on se pose la question du 2nd passage au CM...
la question est plus sur l'approbation ou non du programme modifié par le CM, je ne trouve pas le fondement juridique
l'article 2 de la loi MOP n° 85-704 ne vous suffit pas ? (vous auriez délégué à l'exécutif ?)
l'article 2 prévoit bien que nous approuvions le programme donc ça ok
mais qu'en est-il quand il est modifié ensuite?
nous allons envoyer aux candidats un programme modifié qui n'a pas été approuvé dans ses modifications et ça me pose question
non mon exécutif n'a pas la délégation
Citation de: poupou le Janvier 17, 2012, 11:14:00 PM
nous allons envoyer aux candidats un programme modifié qui n'a pas été approuvé dans ses modifications
vous avez reformulé vous même la situation .....
Oui mais je n'ai pas de fondement juridique
et les évidences et le bon sens ?
un programme modifié n'est plus le programme validé !!!
vous avez un budget voté, vous le modifiez sans revenir devant le conseil, vous ne faites jamais de décision modificative ?
arrêtez de rêver ...... ou de vous torturer ... au choix , mais revenez sur terre ....
Je ne savais pas que je m'étais inscrite ici pour me faire engueuler!!
Je vais donc dire à mon mandataire de faire preuve de bon sens et on va bien rigoler je pense!
suis parfois direct, c'est vrai
quand on cherche une jurisprudence sur tout, çà m'agace, c'est vrai
quand on oublie le bon sens , cà m'agace, c'est vrai
voilà vous êtes désormais prévenu (et les autres aussi ) :-[ ;D :D
Citation de: poupou le Janvier 18, 2012, 09:28:14 PM
Je ne savais pas que je m'étais inscrite ici pour me faire engueuler!!
Je vais donc dire à mon mandataire de faire preuve de bon sens et on va bien rigoler je pense!
voici speedy. Comme son nom l'indique, il ne fait pas de détour, il va droit au but.
Ce qu'il a voulu dire, c'est que dans la mesure où le programme qui vous sert de base pour le concours est modifié, il serait prudent de refaire délibérer le Conseil afin de lancer le concours sur la base d'un programme approuvé dans sa globalité.
Si vous choisissez bien vos interlocuteurs, vous pouvez également vous faire fouetter de temps en temps. ;D
::)
et voilà mon mandataire n'est pas convaincu et va faire une consultation
comment gaspiller l'argent public :-\