Bonjour,
Je suis embêtée car j'ai lancé une consultation pour des travaux en procédure adaptée (environ 20 000 € HT de travaux); nous avons décidé d'envoyer le DCE à 4 entreprises (à qui nous avions demandé si cela les intéressait à l'amont et qui avaient dit que oui) et, à une journée de l'ouverture des plis, on se rend compte qu'il n'y aura qu'une seule réponse. L'une des entreprises au moins, n'ayant pas répondu, répondrait si le délai était prolongé. Peut-on prolongé le délai à 1 journée de la remise des plis?? (De plus, si ça l'est, est-ce correct vis-vis de l'entreprise qui a déjà fait sa réponse?).
Merci d'avance pour vos réponses
Rupture de l'égalité de traitement...
Même en MAPA, difficile de décaler la date limite de remise des offres 24 h avant : pas le temps de prévenir tous les candidats, en plus vous avez déjà une réponse. De plus êtes-vous sûr qu'une seconde entreprise répondrait vraiment (puisqu'elle vous avait dit oui une première fois), c'est peut-être une excuse.
Pourquoi ne pas regarder l'offre que vous avez reçu (une fois la date limite atteinte bien sûr), voir si elle vous convient, éventuellement la négocier ? Ce n'est pas parce que vous n'avez qu'une offre que votre consultation sera infructueuse.
C'est un peu limite, mais possible en donnant l'info à tous vos candidats en même temps (par fax par exemple avec AR). Par ailleurs, le candidat qui a déjà déposé son offre a la possibilité de vous fournir une nouvelle offre sachant que seule la dernière offre reçue dans les temps sera ouverte (art.48 CMP).
Moi, MOe, ça ne me gêne pas car il s'agit d'une entreprise sérieuse qui a répondu, mais ce sont les élus que ça va gêner... pas de moyen de comparaison...(ça se comprend). Peut-on déclarer la consultation infructueuse s'il n'y a qu'une seule réponse (même si elle est inférieure au coût prévisionnel)? (car je sens qu'ils vont me demander de relancer la consultation).
Merci
Ma question, Mahina, alors est : A-t-on le droit de décaler une date de remise d'offres juste parce qu'on sait qu'on n'aura qu'une seule réponse?
Citation de: otibus le Janvier 17, 2012, 09:35:24 AM
Ma question, Mahina, alors est : A-t-on le droit de décaler une date de remise d'offres juste parce qu'on sait qu'on n'aura qu'une seule réponse?
NON
Si c'est le seul motif, je dirai non. Une prolongation de délai se fait généralement car on modifie un ou plusieurs doc du DCE.
En revanche, pour répondre à l'autre question : vous avez une offre, qui doit être analyseé sur les plans de la candidature et de l'offre. Ce n'est pas parce qu'une seule offre a été réceptionnée qu'elle doit être déclarée sans suite (vous avez des indications via l'estimation de l'administration et surout sur les crédits alloués disponibles )
Citation de: otibus le Janvier 17, 2012, 09:35:24 AM
Ma question, Mahina, alors est : A-t-on le droit de décaler une date de remise d'offres juste parce qu'on sait qu'on n'aura qu'une seule réponse?
J'ai tendance à dire non. Le report de la date limite, selon moi, doit être justifié par une modification de DCE, l'apparition d'une question substantielle, bref un élément nouveau qui nécessite aux opérateurs un temps supplémentaire pour déposer une offre conforme aux attentes du PA. C'est en amont de la publication qu'il faut déterminer le délai raisonnable, et pas se rendre compte à la fin que le copain ou les OE "attendus" n'ont pas eu le temps de répondre.
Le fait de n'avoir qu'une seule offre au final n'est pas nécessairement une chose négative, mais il est vrai que la mise en concurrence et la confrontation des offres aurait mieux servi ta consultation.
Citation de: otibus le Janvier 17, 2012, 09:32:22 AM
Moi, MOe, ça ne me gêne pas car il s'agit d'une entreprise sérieuse qui a répondu, mais ce sont les élus que ça va gêner... pas de moyen de comparaison...(ça se comprend). Peut-on déclarer la consultation infructueuse s'il n'y a qu'une seule réponse (même si elle est inférieure au coût prévisionnel)? (car je sens qu'ils vont me demander de relancer la consultation).
Merci
On ne peut pas déclarer la procédure infructueuse au motif qu'une seule offre a été reçue. A moins que celle-ci soit inacceptable.
Par contre, il est possible de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général à savoir une insuffisance de concurrence. Mais c'est comme pour tout, il faut être en mesure de justifier que vous avez tout mis en oeuvre pour provoquer la concurrence... alors à savoir au regard de votre marché, si la sollicitation de 4 entreprises était suffisante par exemple...
Citation de: nPP75 le Janvier 17, 2012, 09:54:46 AM
C'est en amont de la publication qu'il faut déterminer le délai raisonnable, et pas se rendre compte à la fin que le copain ou les OE "attendus" n'ont pas eu le temps de répondre.
Ils ont quand même eu 1 mois pour répondre à une consultation assez "simple" (et en plus en ils étaient prévenus à l'avance)!
En tout cas, merci pour vos réponse... je vais voir avec le MO
Citation de: otibus le Janvier 17, 2012, 10:39:40 AM
Ils ont quand même eu 1 mois pour répondre à une consultation assez "simple" (et en plus en ils étaient prévenus à l'avance)!
Dans ce cas, ils n'ont peut être pas voulu répondre, ou bien pas bossé sérieusement sur la préparation de leur offre dans les temps. Donc je dis tant pis pour eux, et malheureusement pour vous. Mais si on commence à allonger les délais pour faire plaisir aux OE, on s'en sort plus....
Citation de: nPP75 le Janvier 17, 2012, 11:02:45 AM
Mais si on commence à allonger les délais pour faire plaisir aux OE, on s'en sort plus....
Sauf que si on prolongeait les délais, ce serait uniquement pour le MO par pour les OE...
Citation de: otibus le Janvier 17, 2012, 03:50:28 PM
Sauf que si on prolongeait les délais, ce serait uniquement pour le MO par pour les OE...
L'opération consiste quand même à permettre à un (des) OE de déposer une offre qu'il(s) n'était pas en mesure de remettre dans le délai imparti initialement...
Et du point de vue de celui qui a remis une offre, qui a peut-être fait des heures sup, mobilisé du monde, peut-être "bâclé" son offre pour la rendre quand même à l'heure... ::)