Voilà un petit problème tout bête qui me torture l'esprit...
Soit un marché de location de solution d'impression, dont les quantités estimatives de copies sont annoncées dans le DCE, prix de règlement = nombre de copies réalisées
Si sur le point "incertitude des quantités réalisées" je réponds à la définition du marché à bons de commande, je n'émettrai pourtant pas de bons. Cela doit-il me conduire à définir mon marché comme étant un marché ordinaire ? Sinon quelle est donc la forme de ce futur marché ?
Là, ça me chiffonne !
Pour illustrer mon problème : article publié sur le "défunt" site marchépublics.net
« Faux marché à bons de commande :
Il existe une série de marchés qui ne sont pas pris en compte par le code des marchés publics et pour lesquels la technique du marché à bons de commande n'est pas adaptée : les marchés à consommation variable tels que les marchés d'approvisionnement en énergie ou de téléphonie, ou des marchés à géométrie variable, tels que les marchés de tierce maintenance informatique.Dans ces cas, les quantités réellement consommées ne peuvent être constatées qu'à posteriori. En effet, il n'est pas envisageable de passer un bon de commande à son opérateur de télécommunication chaque fois que l'on décroche son téléphone !
Ces marchés sont en fait des marchés à prix unitaires « appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées (article 16) et détail estimatif, à traiter comme les marchés de travaux."
marchés simples à prix unitaire ou marché subséquent à un accord cadre toujours à prix unitaires
l'article 76 VIII traite de ce type de marché mais uniquement pour les achats d'énergie ..... pourtant plus qu'une similitude .....
Citation de: speedy le Janvier 16, 2012, 04:26:15 PM
ou marché subséquent à un accord cadre toujours à prix unitaires
Je penche pour cette solution. Mono-attributaire l'accord-cadre, bien sûr.